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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/38

Comme thème principal
  1. 6B_918/202104.05.2022Droit à une défense effective · Égalité des armes · droit d'être entendu
  2. 1B_179/202203.05.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  3. 1B_315/202122.04.2022Disjonction de procédure · Unité de la procédure · Principe de la célérité
  4. 1B_176/202221.04.2022mesures de substitution à la détention provisoire · Proportionnalité de la détention provisoire · Appréciation arbitraire des preuves
  5. 4A_412/202121.04.2022droit d'être entendu · Procédure d'appel (exigences de motivation) · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1B_168/202212.04.2022Détention de sûreté · Libération de la détention · Principe de la célérité
  7. 6B_434/202107.04.2022Principe de la célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  8. 1B_363/202105.04.2022Risque de préjudice irréparable · Décisions incidentes · Renvoi de l'acte d'accusation
  9. 6B_128/202204.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abus d'autorité
  10. 2C_216/202201.04.2022Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire gratuite
  11. 6B_1293/202031.03.2022Principe de la lex mitior · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  12. 1B_106/202224.03.2022recours en matière pénale · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  13. 1B_72/202204.03.2022Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  14. 9C_61/202101.03.2022Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle
  15. 1B_35/202214.02.2022Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de la célérité
  16. 6B_834/202003.02.2022Principe de la célérité · Classement de la procédure comme sanction · Prescription
  17. 2C_911/202102.02.2022Assistance judiciaire gratuite · Égalité de traitement · Liberté de conscience et de croyance
  18. 1B_7/202231.01.2022Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  19. 5A_891/202128.01.2022droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  20. 6B_1376/202126.01.2022Principe de la célérité · Mesure stationnaire · droit d'être entendu
  21. 6B_915/202126.01.2022Motifs de récusation · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  22. 1B_637/202125.01.2022Principe de la célérité · Inaction de l'autorité · Mesures de contrainte
  23. 6B_1320/202012.01.2022Maxime de disposition en procédure d'appel · Étendue de l'appel · Extension inadmissible de l'appel
  24. ATF 148 IV 15510.01.2022Art. 93 al. 1 let. a LTF ; les décisions de renvoi en application de l' art. 409 CPP ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en vertu de l' art. 93 al. 1 let. a LTF , sauf si le recourant invoque, avec une motivation suffisante, un déni de justice. Le recours de l' art. 93 al.
  25. 6B_1010/202110.01.2022Risque de préjudice irréparable · Renvoi en procédure d'appel · Déni de justice
  26. 1B_652/202122.12.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  27. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  28. 1B_636/202121.12.2021Exécution de la peine en régime ouvert · Mesures de substitution · Compétence de la direction de la procédure
  29. 1B_527/202116.12.2021Risque de préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier · Retard injustifié à statuer
  30. 6B_343/202014.12.2021Établissement manifestement inexact des faits · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_629/202113.12.2021Détention de sûreté · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  32. 1B_594/202108.12.2021Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Accès au dossier
  33. 2C_907/202108.12.2021droit d'être entendu · Principe de la célérité · Bonne foi
  34. 6B_1314/202008.12.2021Dol éventuel · arbitraire · Lésions corporelles graves
  35. 6B_1042/202001.12.2021Prescription · Jugement par défaut · Faux dans les titres
  36. 1B_412/202129.11.2021recours en matière pénale · Tribunal des mesures de contrainte · Risque de préjudice irréparable
  37. 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · Recevabilité du recours · Légitimation active
  38. 1B_562/202116.11.2021Préoccupation préalable · Récusation · Risque de fuite
  39. 1B_184/202110.11.2021Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  40. 1B_571/202110.11.2021Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  41. 1B_584/202110.11.2021Prolongation de la détention provisoire · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
  42. 6B_569/202008.11.2021Intérêt à la constatation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  43. 1B_572/202105.11.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Sérieux soupçons de culpabilité
  44. 1C_150/202103.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Principe de la célérité
  45. ATF 148 IV 14828.10.2021Art. 392 al. 1 CPP ; extension du champ d'application de décisions sur recours; portée de la première condition posée à l' art. 392 al. 1 let. a CPP . L' art. 392 CPP s'applique uniquement si l'autorité de recours établit les faits de manière différente, mais non si elle qualifie
  46. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sursis partiel
  47. 2C_816/202120.10.2021Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Motivation insuffisante
  48. 1B_366/202118.10.2021Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité
  49. ATF 148 III 113.10.2021Art. 439 al. 1 ch. 1 CC ; appel au juge ensuite de placement médical à des fins d'assistance; exigences du droit fédéral en matière de procédure. Si un médecin ordonne le placement à des fins d'assistance en raison de troubles psychiques, le tribunal doit statuer sur la base d'un
  50. 5A_640/202113.10.2021Intérêt à la protection juridique · Intérêt virtuel · Exigences relatives à l'expertise