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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/38

Comme thème principal
  1. 2C_414/202012.06.2020Détention en vue du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Principe de la célérité
  2. 1B_563/201909.06.2020droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de la célérité
  3. 2C_368/202004.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Liberté personnelle
  4. 1B_179/202028.05.2020Justice tardive · Principe de la célérité
  5. 1B_195/202018.05.2020Suspicions suffisantes · Proportionnalité · Motif de détention
  6. 2C_814/201918.05.2020Principe de la célérité · Suspension de la procédure · Entraide internationale en matière fiscale
  7. 2C_815/201918.05.2020Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  8. 9C_166/202018.05.2020Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  9. 6B_1086/201906.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  10. 6B_1201/201901.05.2020Faux dans les titres · Coactivité · Factures
  11. 6B_763/201928.04.2020Principe de la célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 2C_804/201921.04.2020Entraide internationale en matière fiscale · Principe de la célérité · Suspension
  13. 6B_1259/201916.04.2020Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Peine complémentaire
  14. 2C_1069/201914.04.2020Principe de la célérité · Intérêt actuel · Déni de justice
  15. 6B_1220/201914.04.2020Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit de confrontation
  16. 1B_365/201907.04.2020Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · Nemo tenetur se ipsum accusare
  17. 1B_441/201923.03.2020Principe de la célérité · Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  18. 1B_80/202013.03.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  19. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  20. 1B_64/202028.02.2020Détention pour raisons de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure indépendante · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  21. 6B_1385/201927.02.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confronter les témoins à charge · Inexploitabilité des preuves
  22. 6B_341/201921.02.2020Blanchiment d'argent · Escroquerie · Tentative
  23. 6B_1463/201920.02.2020Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sensibilité à la peine
  24. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 1B_610/201913.02.2020Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité
  26. 1B_42/202010.02.2020Récusation d'un magistrat pénal · droit d'être entendu · Impartialité
  27. 6B_1419/201904.02.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  28. 1B_579/201903.02.2020Disjonction de procédure · Zurich · police cantonale
  29. 9C_831/201903.02.2020Décision incidente · Principe de la célérité · Risque de préjudice irréparable
  30. 1C_470/201931.01.2020droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_715/201930.01.2020Suspension de la procédure · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 6B_1320/201929.01.2020Mesure pour jeunes adultes · Levée d'une mesure · Changement de mesure
  33. 1B_7/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  34. 2C_1063/201917.01.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  35. 6B_699/201916.01.2020Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Principe de la célérité
  36. 1B_585/201930.12.2019Détention de sûreté · Principe de la célérité · Motifs de détention
  37. 1B_361/201920.12.2019Principe de proportionnalité · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  38. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_4/201919.12.2019Récusation · Principe de la célérité · Présomption d'innocence
  40. 6B_1133/201918.12.2019Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 6B_712/201818.12.2019Principe de la célérité · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  42. 6B_1248/201917.12.2019Qualité de partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  43. 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime d'office
  44. 2C_453/201906.12.2019droit d'être entendu · arbitraire · Principe de la célérité
  45. 6B_1033/201904.12.2019Expulsion du territoire suisse · Effet suspensif · droit d'être entendu
  46. 1B_415/201928.11.2019Principe de la célérité · Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  47. 6B_603/201928.11.2019Principe de la célérité · arbitraire · Critique appellatoire
  48. 1B_523/201926.11.2019Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité
  49. 1B_349/201921.11.2019Principe de la célérité · Retard injustifié à statuer · Durée raisonnable de la procédure
  50. 6B_865/201814.11.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité des preuves nouvelles · arbitraire