Principe de la célérité
1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/38
Comme thème principal- 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_338/202003.02.2021Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
- 1B_24/202102.02.2021Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1B_666/202019.01.2021Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 9C_522/202015.01.2021décision finale · Décision incidente · Suspension de la procédure
- 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
- 6B_986/202006.01.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
- 1B_606/202030.12.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
- 1B_524/202028.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 1B_616/202022.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
- 1B_460/202016.12.2020Scellé et levée des scellés · droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 6B_1251/202015.12.2020recours en matière pénale · Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité
- 1B_66/202002.12.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Suspension de la procédure pénale
- 6B_979/202002.12.2020Fixation de la peine · Principe de la célérité · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_609/201925.11.2020Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Suspicions suffisantes
- 6B_1004/202023.11.2020Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
- 1B_560/202018.11.2020Détention provisoire · Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_845/202005.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la célérité · Indemnisation en cas d'acquittement
- 2C_844/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Détention administrative · Détention en vue de l'instruction
- 6B_1085/202026.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Responsabilité de l'État
- 1B_545/201914.10.2020Secret médical · Levée des scellés · Secret professionnel du médecin
- 6B_850/202008.10.2020recours en matière pénale · Objet du recours · Légitimation active
- 2C_315/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 CEDH · Présomption d'innocence
- 2C_317/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Procédure d'enforcement · Confiscation en droit des marchés financiers
- 2C_318/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Négociant en valeurs mobilières
- 6B_942/201902.10.2020Principe de la célérité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1235/201828.09.2020Fixation de la peine · Dommage de mise en danger · Sensibilité à la peine
- 9C_378/202025.09.2020Décision incidente · Principe de la célérité · Suspension de la procédure
- 6B_561/202016.09.2020Conduite malgré le retrait du permis · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_606/202010.09.2020Principe de la célérité · droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
- ATF 146 IV 32602.09.2020Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention pour des motifs de sûreté; risque de récidive. Pour retenir un risque de récidive, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise par des crimes ou des délits graves (consid. 3.1). Sans être létal, le cannabis reste une substance noci
- 1B_388/202002.09.2020Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Frais et dépens
- 6B_306/202027.08.2020Principe de la célérité · Fixation de la peine · Délai d'épreuve
- 6B_192/202019.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_329/202015.07.2020Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- ATF 146 IV 23113.07.2020Art. 429 al. 1 let . c CPP; prétention en réparation du tort moral en cas de privation de liberté injustifiée. Une appréhension suivie d'une arrestation qui s'étendent sur une durée totalisant plus de trois heures constituent une atteinte à la liberté personnelle qui peut donner
- 2C_687/201913.07.2020Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Personne indirectement concernée
- 6B_491/202013.07.2020Droit à réparation morale · Privation de liberté · Principe de la célérité
- 2C_510/202007.07.2020Détention en vue du renvoi · Perspective de l'exécution du renvoi · Proportionnalité
- ATF 146 III 19406.07.2020Art. 228 ss CPC ; débats principaux; visioconférence. Pour autant qu'elles n'y aient pas renoncé, les parties ont droit à la tenue de débats principaux selon les dispositions légales. Dans le champ d'application du CPC, il n'y a pas de base légale permettant de tenir des débats p
- 4A_180/202006.07.2020Débats principaux · Vidéo conférence · Droit prétorien
- 4A_182/202006.07.2020Visioconférence lors des débats principaux · Principe d'immédiateté · Droit de nécessité
- 6B_260/202002.07.2020Fixation de la peine · Principe de la célérité · Besoin de punir diminué en raison de l'écoulement du temps
- 6B_132/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_697/201926.06.2020Fixation de la peine · Célérité · Principe de la célérité
- 2C_442/202024.06.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
- 1B_200/202016.06.2020Risque de collusion · Mesures de substitution · Principe de proportionnalité
- 6B_128/202016.06.2020Principe de la célérité · Fixation de la peine · Sensibilité à la peine