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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/38

Comme thème principal
  1. 1B_231/201804.06.2018Principe de la célérité · Injonction de statuer dans les plus brefs délais · Retard injustifié à statuer
  2. ATF 144 I 21431.05.2018Sanctions ciblées du Conseil de sécurité de l'ONU en lien avec l'Irak; révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 à la suite de l'arrêt de la CourEDH Al-Dulimi condamnant la Suisse pour violation de l' art. 6 CEDH . Procédure et recevabilité d'une demande de révision fon
  3. 6B_1101/201730.05.2018Principe de la célérité · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  4. 6B_1463/201729.05.2018Suspension de la procédure · Risque de préjudice irréparable · Procédure incidente
  5. 1B_201/201815.05.2018Détention de sûreté · Risque de récidive · Principe de la célérité
  6. 5A_623/201714.05.2018unité du jugement de divorce · Droit au mariage · Jugement partiel sur le divorce
  7. 1B_175/201809.05.2018Principe de la célérité · Durée raisonnable de la procédure · Procédure d'appel
  8. 1B_179/201809.05.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 1C_507/201709.05.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Séquestration
  10. 1B_185/201808.05.2018Prolongation de la détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de la célérité
  11. 1B_77/201808.05.2018Récusation et refus de magistrats · Impartialité et indépendance du tribunal · Composition du tribunal
  12. 1B_115/201802.05.2018Déni de justice et retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Principe de la célérité
  13. 6B_1206/201726.04.2018Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison du long écoulement du temps · Principe de la célérité
  14. 2C_268/201811.04.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  15. 1B_130/201809.04.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  16. 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de la célérité
  17. 1C_575/201703.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  18. 1B_101/201816.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la célérité
  19. 1B_104/201814.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  20. 6B_745/201712.03.2018Direction de la procédure par le procureur adjoint · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
  21. 1B_83/201809.03.2018Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité · droit d'être entendu
  22. 6B_986/201726.02.2018Notion fonctionnelle d'agent public · Marché public · Gestion déloyale des intérêts publics
  23. 6B_988/201726.02.2018Fixation de la peine · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  24. 6B_578/201716.02.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · Détention illicite
  25. 6B_777/201708.02.2018Escroquerie · Tromperie astucieuse · arbitraire
  26. 2C_898/201702.02.2018Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Proportionnalité de la détention
  27. 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. ATF 144 IV 8123.01.2018Art. 309 al. 3, 310 et 323 CPP ; irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable. Lorsque, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'
  29. 1B_406/201723.01.2018Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
  30. 6B_1087/201718.01.2018Réparation morale en procédure pénale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_150/201711.01.2018Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  32. 6B_955/201711.01.2018Principe de la célérité · Mesure ambulatoire · droit d'être entendu
  33. 1C_307/201709.01.2018Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  34. ATF 144 I 3705.01.2018Droit à un tribunal établi par la loi; composition de l'organe appelé à statuer; art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH . Sous l'angle du tribunal établi par la loi, les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH exigent un organe juridictionnel indépendant et impartial, qui tranche d
  35. 1B_339/201705.01.2018Suspicions suffisantes · Blanchiment d'argent · Blocage de compte
  36. 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
  37. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation arbitraire des faits · Séparation du jugement
  38. 6B_891/201720.12.2017Principe de la célérité · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  39. 9C_483/201719.12.2017Risque de préjudice irréparable · Décision partielle · Décision incidente
  40. 6B_790/201718.12.2017Principe de la célérité · Libération conditionnelle de l'internement · Durée de la procédure
  41. 6B_1315/201706.12.2017Placement à des fins d'assistance · Détention provisoire · droit d'être entendu
  42. 1B_458/201728.11.2017Principe de la célérité · Levée des scellés · Déni de justice
  43. 6B_183/201724.11.2017Arbitraire dans l'application du droit · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  44. 6B_731/201716.11.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la célérité
  45. 6B_1088/201614.11.2017Principe de l'accusation · Principe de la célérité · Appréciation arbitraire des preuves
  46. 1B_478/201710.11.2017Récusation · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  47. 6B_195/201709.11.2017Légitime défense · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  48. 6B_499/201706.11.2017Principe de la célérité · Principe d'immédiateté · Principe de concentration
  49. 2C_846/201730.10.2017Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Exécution du renvoi
  50. 1B_416/201719.10.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Mesures de substitution