FR

Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/38

Comme thème principal
  1. 1B_320/201718.10.2017droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  2. 1B_358/201718.10.2017Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  3. 6B_540/201716.10.2017droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  4. 6B_32/201729.09.2017Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  5. 1C_229/201728.09.2017Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité
  6. 6B_1299/201627.09.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  7. 1B_372/201726.09.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  8. 1B_79/201721.09.2017Droit au juge légal · droit d'être entendu · Procédure de récusation et partialité
  9. 6B_817/201714.09.2017Prescription de l'action pénale · Exigences de motivation du recours · Principe de la célérité
  10. 1C_201/201701.09.2017Recours pour déni de justice · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  11. 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1B_171/201721.08.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice juridique irréparable
  13. 6B_870/201621.08.2017Déni de justice formel · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  14. ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
  15. 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Crimes contre l'humanité
  16. 6B_647/201710.08.2017Mesure et peine · Exécution anticipée de la peine · Licenciement
  17. 1B_233/201709.08.2017droit d'être entendu · Principe de la célérité · Suspension de la procédure
  18. 6B_958/201619.07.2017Obligation de motiver · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. ATF 143 IV 37313.07.2017Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 5 al. 1 CPP ; cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité; confirmation de la jurisprudence. Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, parfois à l'exem
  20. 6B_934/201613.07.2017Principe de la célérité · Réduction de la peine comme conséquence de la violation du principe de célérité · Classement comme ultima ratio
  21. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  22. 1B_182/201707.06.2017Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de fuite
  23. 1C_507/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · droit d'être entendu
  24. ATF 143 III 41602.06.2017Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence ( art. 92 et 93 LTF ). Lorsqu'une partie conteste la décision sur les frais et dépens prise séparément de la décision sur la compétence, la régl
  25. 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  26. 6B_268/201715.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Droit à une audience
  27. 1B_159/201710.05.2017Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Risque de récidive
  28. 6B_842/201610.05.2017droit d'être entendu · Détention pour mesures thérapeutiques · Principe de la célérité
  29. ATF 143 IV 35709.05.2017Art. 46, 100 LTF , 263 CPP et 46 DPA; décisions incidentes et mesures provisionnelles. Les décisions en matière de séquestre et de levée des scellés sont des décisions incidentes. Cependant, seules les premières sont des mesures provisionnelles au sens de l' art. 46 al. 2 LTF . L
  30. 2C_400/201703.05.2017Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  31. 6B_1333/201602.05.2017Lésions corporelles simples intentionnelles · Lésions corporelles graves par négligence · Abus d'autorité
  32. 1B_103/201727.04.2017Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Principe de la célérité
  33. ATF 143 I 43726.04.2017Art. 3, art. 5 par. 1 let . f, art. 8 CEDH ; art. 10 al. 3, art. 25 al. 3 Cst. ; art. 76a, art. 80a al. 5 LEtr; art. 1 al. 3, art. 4 de l'Accord d'association à Dublin; art. 28 al. 1 et 2 du Règlement Dublin III. Un comportement contraire à l'interdiction de la torture, des peine
  34. 6B_176/201724.04.2017droit d'être entendu · Principe de la célérité · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_1178/201621.04.2017Principe de l'accusation · Audition de témoins · Personne appelée à donner des renseignements
  36. 6B_56/201719.04.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
  37. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  38. 5A_915/201612.04.2017Retard injustifié à statuer · Mesures de protection de l'enfant · recours en matière civile
  39. 2C_347/201706.04.2017Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  40. 2C_1155/201603.04.2017Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  41. 6B_1200/201630.03.2017Exemption de peine · Force de chose jugée · Principe de la célérité
  42. ATF 143 IV 16829.03.2017Art. 5 par. 1 let . f et par. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst. ; art. 212 al. 3, 220 al. 2 et 231 al. 1 let. a CPP; art. 66a al. 1 let. b CP ; art. 76 al. 1 LEtr; détention pour des motifs de sûreté afin de garantir une expulsion pénale: base légale et principe de la proportionnalité.
  43. 6B_1031/201623.03.2017Homicide par négligence · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  44. 1C_542/201615.03.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Principe de la célérité
  45. 2C_104/201706.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Détention administrative
  46. 1B_452/201627.02.2017Imposition des frais en cas de procédure sans objet · Recours pour déni de justice · Principe de la célérité
  47. 6B_358/201623.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des autorités pénales · Principe de la célérité
  48. ATF 143 IV 16016.02.2017Art. 31 al. 1 Cst. ; art. 212, 221 et 236 CPP ; exécution anticipée des peines et des mesures, demande de mise en liberté. L'exécution anticipée d'une peine relève de l'exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sécurité. Le fondement juridique de
  49. 1B_36/201716.02.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  50. 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Durée maximale de la détention