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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 38/38

Comme thème principal
  1. 1P.216/200027.04.2000Libération de la détention · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  2. 2A.171/200025.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  3. 2A.159/200020.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  4. 2A.138/200011.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  5. 1A.65/200004.04.2000Déni de justice · Principe de la célérité · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  6. 1P.164/200004.04.2000Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de la célérité
  7. 2A.106/200021.03.2000Détention en vue du renvoi · Procédure d'asile · Champ d'application de la LSEE
  8. 1P.365/199924.02.2000Droit à une audience publique · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  9. 1P.683/199924.02.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  10. ATF 126 III 8525.01.2000Art. 17 al. 4 LP ; continuation de la procédure de recours après la reconsidération d'une décision par l'office des poursuites. Si l'office des poursuites a reconsidéré sa décision alors qu'un recours était pendant, l'autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes
  11. 7B.287/199925.01.2000Reconsidération · Force de chose jugée · Effet dévolutif
  12. ATF 125 III 38225.10.1999Art. 20a al. 1 LP . La procédure de plainte des art. 17 ss LP est en principe gratuite. Une avance de frais ne peut être exigée du recourant, motif pris que des émoluments judiciaires ou une amende peuvent exceptionnellement - à savoir en cas de recours téméraire ou formé de mauv
  13. ATF 125 III 32214.07.1999Cautionnement pour un temps déterminé; délai dans lequel la caution doit être recherchée ( art. 510 al. 3 CO ). L' art. 510 al. 3 CO ne s'applique - en cas de cautionnement simple - qu'à l'obligation principale garantie par la caution et non pas à l'obligation subsidiaire issue d
  14. ATF 125 II 21711.05.1999Art. 13c al. 5 lettre a LSEE et art. 13c al. 4 LSEE , art. 5 ch.1 lettre f CEDH, art. 105 al. 2 OJ ; proportionnalité de la détention en vue du refoulement d'un Albanais du Kosovo qui avait été condamné pénalement. Le maintien en détention en vue du refoulement suppose que l'exé
  15. ATF 124 I 20825.08.1998Liberté personnelle, art. 4 Cst. , art. 5 CEDH ; procédure probatoire dans la procédure de contrôle de la détention, risque de réitération. Le principe de la célérité n'exclut pas par principe des mesures probatoires dans la procédure de contrôle de la détention (consid. 3). Admi
  16. ATF 124 I 13917.02.1998Art. 6 par. 1 CEDH ; principe de la célérité. Pour dire si le principe de la célérité a été violé, il faut surtout procéder à une appréciation d'ensemble en tenant compte du travail accompli; des temps morts sont inévitables et si aucun d'eux n'est d'une durée choquante, c'est l
  17. ATF 124 II 4909.02.1998Art. 13b al. 3 LSEE ; principe de diligence dans le cadre de la détention en vue du refoulement. Le principe de diligence est violé lorsque les autorités ne prennent aucune disposition concrète en vue du refoulement pendant plus de deux mois et que le retard n'est pas imputable a
  18. ATF 123 I 32907.11.1997Art. 5 par. 3 CEDH , art. 6 par. 1 CEDH et art. 32 CEDH ; art. 139a ss OJ ; violation du principe de la célérité; demande de révision visant à obtenir une diminution de la peine à titre de réparation. Violation du principe de la célérité admise par le Comité des ministres du Co
  19. ATF 123 II 26805.06.1997Entraide judiciaire internationale; art. 74a EIMP ; remise du produit de l'infraction. Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision suspendant provisoirement l'examen d'une demande d'entraide, dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale nationale (consi
  20. ATF 123 II 15308.04.1997Entraide judiciaire en matière pénale. Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP). Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (CEEJ). Code de procédure pénale i
  21. ATF 122 I 1819.03.1996Art. 4 et 58 Cst. , art. 2 Disp. trans. Cst.; art. 5 par. 4 CEDH ; modifications législatives, dans le canton de Zurich, relatives à la privation de liberté à des fins d'assistance; contrôle abstrait des normes. Le § 5a du code de procédure civile du canton de Zurich (CPC), selo
  22. ATF 122 IV 10301.02.1996Infractions à la Loi fédérale sur le matériel de guerre; livraisons de l'entreprise Von Roll à l'Irak. 1. Procédure. a) Art. 125 ss et 154 al. 1 PPF ; examen préjudiciel du renvoi? (consid. I/1). b) Art. 85 al. 4, 162 et 181 PPF ; principes applicables au procès-verbal (consid.
  23. ATF 120 Ib 50428.09.1994Art. 17 al. 1 let . c LCR; retrait du permis de conduire; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette pér
  24. ATF 119 II 14120.04.1993Examen de la validité du congé par le juge compétent en matière d'expulsion selon l' art. 274g CO . L'autorité compétente pour statuer, en matière d'expulsion, sur un congé extraordinaire et pour l'examen d'une requête en matière de protection contre les congés doit examiner le
  25. ATF 119 IV 2831.03.1993Art. 268 ss PPF ; recevabilité d'un pourvoi en nullité nonobstant l'annulation de la décision attaquée par la cour de cassation cantonale. L'intérêt juridique d'une partie, des motifs d'économie de procédure et des impératifs de rapidité peuvent justifier qu'il soit entré en mat
  26. ATF 119 IV 10719.03.1993Art. 4 Cst. , art. 6 ch. 1 CEDH , art. 84 OJ , art. 269 PPF ; violation du principe de la célérité du procès en matière pénale; recours de droit public ou pourvoi en nullité? La question de savoir si le principe de la célérité du procès a été violé doit être soulevée dans le ca
  27. ATF 118 Ia 10128.01.1992Art. 5 par. 5 CEDH , art. 6 par. 1 CEDH , art. 59 Cst./ZH (droit à ce que la procédure judiciaire d'indemnisation pour détention injustifiée soit rapide et non onéreuse). L' art. 5 par. 5 CEDH ne détermine ni la procédure, ni le juge compétent pour connaître des demandes d'indemn
  28. ATF 117 Ia 37221.08.1991Art. 5 par. 4 CEDH ; contrôle de la détention préventive, autorité judiciaire, obligation de statuer à bref délai. 1. La Chambre d'accusation du canton de Thurgovie est une autorité judiciaire au sens de l' art. 5 par. 4 CEDH , aussi dans le cas où son Président, qui participe à
  29. ATF 117 Ia 19305.07.1991Art. 5 par. 4 CEDH ; droit à ce qu'une décision judiciaire soit prise à bref délai sur la légalité de la détention; champ d'application de cette disposition. L' art. 5 par. 4 CEDH n'est applicable qu'aux procédures dans lesquelles l'examen des conditions de la détention intervien
  30. ATF 115 Ib 1322.03.1989Expropriation pour lignes à haute tension, suspension de la procédure; demande en paiement du montant probable de l'indemnité pour la valeur vénale selon l' art. 19bis al. 2 LEx . Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). De simples droits de conduite pour ligne
  31. ATF 113 Ia 41218.03.1987Création d'un Tribunal pénal économique selon la novelle bernoise du 10 septembre 1985. La création, fondée sur la constitution, de ce Tribunal pénal économique ne viole pas les principes de la publicité (consid. 2) et de l'immédiateté (consid. 3) des débats; elle ne viole pas d
  32. ATF 105 Ia 2631.01.1979Détention préventive; liberté personnelle, art. 5 ch. 1 et 3 CEDH . 1. Exception au caractère cassatoire du recours de droit public; recevabilité de la conclusion tendant à faire prononcer la libération d'un détenu (consid. 1). 2. Danger de nouvelle infraction comme motif de d
  33. ATF 103 V 19019.12.1977Art. 6 ch. 1 phrase 1 CEDH . - Application de cette disposition aux tribunaux administratifs? Question laissée ouverte (consid. 2a). - La garantie que les procédures judiciaires doivent se dérouler sans retards injustifiés n'apporte rien de nouveau à l'ordre juridique suisse (con