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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 37/38

Comme thème principal
  1. ATF 127 III 38502.07.2001Privation de liberté à des fins d'assistance. Procédure dans les cantons ( art. 397e CC ); accès direct au juge ( art. 397d CC ). Principe de la célérité ( art. 397f al. 1 CC , art. 5 par. 4 CEDH ). Le droit fédéral garantit, eu égard à la CEDH, l'accès rapide et direct à un trib
  2. 5C.157/200102.07.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de la célérité · Liberté personnelle
  3. 1P.342/200125.06.2001Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Soleure-Lebern
  4. 1P.315/200120.06.2001Retard injustifié à statuer · Droit à la justice · Principe de la célérité
  5. 6A.100/200015.06.2001Privation de liberté · Principe de la célérité · Médication sous contrainte
  6. 1P.78/200101.06.2001Principe de la célérité · Suspension de l'instruction pénale · Recours de droit public
  7. 1P.324/200130.05.2001Principe de la célérité · Détention provisoire · Déni de justice
  8. 1P.105/200128.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
  9. 2A.214/200116.05.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  10. 2A.190/200103.05.2001Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Grève de la faim
  11. 1P.231/200111.04.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  12. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  13. 6S.825/200004.04.2001Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Meurtre
  14. 2A.143/200103.04.2001Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  15. 1P.128/200116.03.2001Recours en matière de détention · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  16. 1P.98/200128.02.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de la célérité
  17. 1P.35/200115.02.2001Détention provisoire · droit d'être entendu · Demande de récusation
  18. 1P.788/200011.01.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  19. 1P.743/200021.12.2000Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  20. 5P.344/200015.12.2000Recours de droit public · Droit à un procès équitable · Principe de la célérité
  21. 6P.129/200028.11.2000droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expertise sur dossier en psychiatrie forensique
  22. 2A.502/200010.11.2000Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  23. ATF 126 II 46206.11.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 5 al. 1 let . c EIMP, art. 33a OEIMP . Admissibilité de mesures d'entraide judiciaire après la survenance de la prescription absolue selon le droit suisse (consid. 4). Maintien du blocage de comptes au-delà du délai de pr
  24. 1A.226/200006.11.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Demande d'entraide · Prescription de l'action pénale
  25. 2A.484/200001.11.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la célérité
  26. 1P.338/200023.10.2000Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.619/200023.10.2000Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  28. 2A.461/200013.10.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Principe de la célérité
  29. 2A.434/200003.10.2000Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  30. 2A.427/200027.09.2000Recours de droit administratif · Détention en vue de refoulement · Risque de fuite
  31. 2A.389/200014.09.2000Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  32. 1P.496/200008.09.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  33. 1P.405/200017.08.2000Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  34. 1P.459/200016.08.2000droit d'être entendu · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  35. 6S.346/200015.08.2000Principe de la célérité · Classement de la procédure pénale · Fixation de la peine
  36. 2A.318/200009.08.2000Détention en vue du renvoi · Procédure aéroportuaire · Renvoi
  37. 2A.330/200007.08.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Décision de renvoi
  38. 2A.322/200026.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
  39. 2A.316/200025.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  40. 1P.433/200021.07.2000Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  41. 2A.315/200021.07.2000Détention en vue du renvoi · Expulsion du territoire suisse · Principe de la célérité
  42. 2A.286/200005.07.2000Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Conditions de détention
  43. 6S.867/199905.07.2000Fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé · Principe de la célérité
  44. ATF 126 V 24427.06.2000Art. 97 al. 1 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 2 et art. 45 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours de droit administratif interjeté contre une décision incidente. Contestation de la pratique par laquelle une autorité de recours en matière d'AVS/AI fixe systématiquement et d'entrée de c
  45. ATF 126 II 43921.06.2000Art. 13b al. 2 LSEE ; prolongation de la détention en vue du refoulement. Proportionnalité de la durée de la prolongation d'une détention en vue du refoulement (consid. 4).
  46. 2A.265/200021.06.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · proportionnalité de la durée de la détention
  47. ATF 126 II 25819.06.2000Art. 64 et 80h let. b EIMP ; qualité pour agir; principe de la proportionnalité; participation au tri des documents saisis. Qualité pour agir des personnes morales et des témoins, notamment sous l'angle de l' art. 2 EIMP (consid. 2d). Les personnes touchées ont l'obligation de pa
  48. 2P.132/200019.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  49. 1P.231/200009.05.2000Recours de droit public · Détention provisoire · droit d'être entendu
  50. 2A.188/200008.05.2000Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition