Principe de la célérité
1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/38
Comme thème principal- 4A_651/202411.02.2025Suspension de la procédure · Principe de la célérité
- 6B_910/202411.02.2025Fixation de la peine · Principe de la célérité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 7B_695/202305.02.2025Principe de la célérité · Classement de la procédure · Réduction de la peine
- 6B_789/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- ATF 151 II 63030.01.2025Art. 25a par. 3 let . c CDI CH-RU; conditions et limites de la suspension d'une procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale; sort d'une demande d'assistance administrative russe dans le contexte de la guerre avec l'Ukraine. S'il apparaît, avec le temps
- 6B_1079/202330.01.2025Principe de la célérité · Fixation de la peine · Sursis partiel
- 7B_33/202528.01.2025Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
- 7B_1075/202427.01.2025droit d'être entendu · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Compétence
- 2C_602/202421.01.2025Détention administrative en vue du renvoi · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
- 6B_796/202420.01.2025Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours rétrospectif
- 7B_848/202420.01.2025droit d'être entendu · Séquestre et mise sous scellés · Risque de préjudice irréparable
- 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de la célérité
- 6B_681/202415.01.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_381/202413.01.2025Découverte fortuite · Pêche aux preuves · Reprise de la procédure pénale
- 7B_112/202309.01.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
- 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
- 2C_585/202420.12.2024Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
- 7B_1172/202416.12.2024Détention provisoire · Risque simple de récidive · Risque de collusion
- 7B_1232/202411.12.2024Libération de la détention · Détention avant jugement · arbitraire
- 7B_438/202404.12.2024Déni de justice formel · Principe de la célérité · Qualité pour recourir
- ATF 151 I 19403.12.2024Art. 27, 29 al. 1 et art. 36 Cst. ; obligation cantonale pour les représentants professionnels de communiquer par voie électronique avec les autorités (contrôle abstrait des normes). Obliger les représentants professionnels à transmettre des documents aux autorités administrative
- 7B_1134/202427.11.2024Risque simple de récidive · Risque qualifié de récidive · Détention provisoire
- 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · proportionnalité de la durée de la détention
- 7B_357/202427.11.2024Détention injustifiée · Détention excessive · Indemnité pour tort moral
- ATF 151 II 47526.11.2024Art. 1 et 8 al. 1, art. 10 et 11 al. 2, art. 17 et 32 de l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien; art. 4 al. 1, art. 5 al. 1 et 3 let. a, ainsi que l' art. 49a al. 1 LCart ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par.
- 2C_64/202326.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction des cartels · Abus de position dominante
- 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_591/202414.11.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dol éventuel · Caractère excusable du mouvement affectif
- 7B_1088/202429.10.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 6B_481/202423.10.2024Exigences de motivation du recours · arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
- 6B_137/202421.10.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_395/202416.10.2024Sursis partiel · Pronostic légal · pouvoir d'appréciation
- 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 7B_672/202410.10.2024Libération conditionnelle · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_975/202403.10.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 7B_965/202430.09.2024Risque de passage à l'acte · Motif de détention · Expertise sommaire
- 7B_926/202417.09.2024Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Décision incidente · Mesure superprovisionnelle
- 6B_1252/202311.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1158/202310.09.2024Principe d'accusation · Présomption d'innocence · Portée du classement
- ATF 150 IV 46204.09.2024Art. 182 ss et 195 CPP ; délimitation entre une expertise et un rapport officiel. Un rapport forensique et psychologique qui est obtenu dans le but d'évaluer (provisoirement) le risque de récidive dans le cadre d'une procédure de détention et dont le processus d'élaboration ne se
- 9C_237/202430.08.2024Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Principe de la célérité
- 6B_1360/202222.07.2024droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jonction de procédures
- 6B_855/202315.07.2024Conclusions · Demande de renvoi · Fixation de la peine
- 7B_698/202412.07.2024Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 6B_1033/202308.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
- 6B_1181/202301.07.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · arbitraire · In dubio pro reo
- 7B_279/202224.06.2024Fixation de la peine · Principe de la célérité · motivation de la fixation de la peine