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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/38

Comme thème principal
  1. 7B_406/202420.06.2024Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  2. 1C_281/202318.06.2024Contrôle incident · Mise à l'enquête publique · Protection du patrimoine
  3. 7B_372/202412.06.2024Déni de justice · Ordonnance de non-entrée en matière et procédure de classement · Droit d'être entendu dans la procédure préliminaire
  4. 2C_230/202411.06.2024Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  5. 7B_582/202411.06.2024Mandat de dépôt et motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  6. 7B_484/202303.06.2024Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Procédure de levée de scellés
  7. 7B_535/202403.06.2024droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention avant jugement
  8. 7B_211/202431.05.2024Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Libération de la détention pour cause de retard
  9. 7B_545/202431.05.2024Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Principe de proportionnalité
  10. 7B_434/202421.05.2024recours en matière pénale · Épuisement des voies de recours · Exécution des peines et des mesures
  11. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  12. 7B_1027/202315.05.2024Consultation du dossier par des tiers · Risque de collusion · Principe de la bonne foi
  13. 7B_566/202314.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  14. 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  15. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  16. 7B_244/202426.04.2024Principe de la célérité · Retard injustifié à statuer · recours en matière pénale
  17. ATF 150 IV 22525.04.2024Art. 16 al. 2, art. 104 al. 1 let . c, art. 205 al. 3 et art. 405 al. 3 let. b CPP ; qualité de partie du ministère public, représentation devant le tribunal, révocation du mandat de comparution pour de justes motifs. Si le ministère public a déclaré l'appel ou l'appel joint, la
  18. 6B_921/202325.04.2024Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions
  19. 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · escroquerie par métier
  20. 2C_140/202417.04.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Legitimation des Dénonciateurs
  21. 5A_522/202317.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité · Droit au respect de la vie familiale
  22. 5A_104/202412.04.2024droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Nullité d'une décision en matière de poursuites
  23. 6B_1058/202309.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  24. 5A_2/202408.04.2024Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  25. 5A_992/202308.04.2024recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Nullité de la poursuite
  26. 7B_300/202402.04.2024Motifs de détention · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  27. 7B_454/202327.03.2024recours en matière pénale · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  28. 6B_944/202321.03.2024droit d'être entendu · Participation répétée · arbitraire
  29. 6B_989/202118.03.2024droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  30. 7B_60/202313.03.2024Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Intérêt actuel à recourir
  31. 4A_608/202308.03.2024Suspension de la procédure · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  32. ATF 150 IV 20107.03.2024Art. 2 EIMP ; art. 26 Cst. ; entraide judiciaire avec la Russie, maintien du blocage d'un compte. Une personne concernée uniquement par le blocage d'un compte en Suisse au titre de mesure d'entraide judiciaire ne peut invoquer l' art. 2 EIMP (motif d'exclusion de l'ordre public).
  33. 1C_543/202307.03.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre pénal · Proportionnalité
  34. 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pénale · Irresponsabilité
  35. 7B_43/202404.03.2024Principe de la célérité · Proportionnalité de la détention · Détention provisoire
  36. 2C_119/202401.03.2024Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Directives de l'ASSM
  37. 7B_564/202301.03.2024Déni de justice formel · Caducité de la procédure de recours · droit d'être entendu
  38. 1C_157/202323.02.2024Effet contraignant du jugement pénal · Principe de la célérité · Durée minimale de retrait
  39. 7B_320/202321.02.2024Ordonnance de suspension · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  40. 2C_53/202407.02.2024Entraide internationale en matière fiscale · Principe de la célérité · Qualité pour recourir
  41. 1C_540/202302.02.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  42. 7B_1025/202323.01.2024Proportionnalité de la détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en procédure pénale
  43. 7B_194/202317.01.2024Jonction de procédures pénales · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  44. 7B_1028/202312.01.2024droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  45. 5A_781/202211.01.2024recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  46. 7B_1022/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Infraction préalable
  47. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  48. 7B_984/202308.01.2024Détention de sûreté · Risque de récidive · droit d'être entendu
  49. 7B_997/202304.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  50. 7B_383/202314.12.2023recours en matière pénale · objet du litige · Force de chose jugée