Recours considéré comme demande de revision

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Recours considéré comme demande de revision, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 103 V 2312.01.1977Révision de la rente ( art. 41 LAI ). La communication non formelle du résultat d une procédure de revision d'office dont la date n'avait pas été à l'avance portée à la connaissance de l'assuré et qui maintient le statu quo ne peut donner lieu à recours. Un "recours" de l'assuré