Qualité pour recourir de la débitrice du séquestre

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Comme thème principal

ATF 85 III 9820.08.1959On peut renoncer à un séquestre exécuté; toutefois, une demande de levée du séquestre, adressée par le créancier à l'autorité de séquestre, ne doit pas être transmise à l'office des poursuites; celui-ci n'a pas à l'examiner.