Qualité pour recourir de la victime
17 arrêts portant exactement sur ce thème
17 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Qualité pour recourir de la victime, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 7B_1093/202417.08.2026In dubio pro duriore · Classement de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_365/201130.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière · Ouverture de l'instruction pénale · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · tort moral
- 6B_260/201014.06.2010Légitimation de la victime à recourir · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro reo lors de la mise en accusation
- 6B_935/200923.02.2010qualité pour recourir de la victime · Notion de victime · Droit d'être entendu
- 6B_755/200917.12.2009qualité pour recourir de la victime · Interdiction du déni de justice formel · Arbitraire
- 6B_198/200926.05.2009qualité pour recourir de la victime · LAVI (aide aux victimes d'infractions) · Classement en opportunité
- 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_659/200825.11.2008qualité pour recourir de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Autorité de la chose jugée matérielle · Devoir de garant
- 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
- 6B_654/200701.07.2008Droit à une enquête pénale effective (victime) · Assistance judiciaire gratuite · qualité pour recourir de la victime
- 6B_302/200727.12.2007qualité pour recourir de la victime · Qualité de victime
- 6S.116/200525.09.2005qualité pour recourir de la victime · Renonciation à la demande adhésive · Prétentions civiles du lésé dans la procédure pénale
- 6S.449/200421.09.2005qualité pour recourir de la victime · Prescription · Position de garant
- 6S.196/200207.11.2002qualité pour recourir de la victime · Notion de lésé au sens de la LAVI · Statut de victime
- 6S.192/200117.04.2001Ne bis in idem · qualité pour recourir de la victime · Appréciation des preuves