Qualité pour agir des voisins
6 arrêts portant exactement sur ce thème
6 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Qualité pour agir des voisins, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 1C_199/202131.05.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour s'opposer
- 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Constatation des faits manifestement inexacte
- 1C_81/201503.06.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour agir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_204/201225.04.2013Qualité pour agir des voisins · Immissions de bruit · Augmentation du trafic
- 1C_198/201226.11.2012Qualité pour agir des voisins · Ordonnance sur la protection de l'air · Protection des eaux
- 1A.83/200601.06.2007Qualité pour agir des voisins · Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) par étapes · Protection de l'air