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Infraction à la loi sur les stupéfiants

71 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_265/201013.08.2010Repentir sincère · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  2. 1B_227/201030.07.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  3. 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  4. 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  5. 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 6P.28/200703.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Complicité
  7. 1S.25/200606.11.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  8. 6P.149/200612.10.2006Droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  9. 6S.380/200411.01.2006Complicité · Assistance judiciaire · Actes préparatoires
  10. 2A.422/200509.11.2005Expulsion · Proportionnalité · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  11. 6S.248/200525.09.2005Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  12. 6P.82/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
  13. 2A.464/200427.08.2004Droit des étrangers · Recours de droit administratif · nigérian
  14. 6S.165/200404.06.2004Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Proportionnalité de la sanction
  15. 1P.605/200328.10.2003Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  16. 2A.182/200307.05.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Ouganda
  17. 2A.509/200217.10.2002Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Légalité de la détention
  18. 6S.162/200121.08.2001Fixation de la peine · Lausanne · Vaud
  19. 2A.20/200109.05.2001Regroupement familial · Autorisation de séjour · Expulsion
  20. 2A.144/200126.03.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  21. 1A.2/200025.02.2000Ne bis in idem · Extradition · Double incrimination