Infractions à la loi sur les stupéfiants
70 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- 1P.614/200611.10.2006Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
- 2A.65/200623.06.2006Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 1P.148/200617.05.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 1P.253/200511.05.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
- 2A.168/200301.05.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2A.239/200223.05.2002Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2A.83/200225.02.2002Détention en vue du renvoi · Liban · appartenance au peuple palestinien
- 2A.570/200108.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 2A.276/200117.09.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
- 1P.452/200116.07.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
- 2A.66/200109.04.2001Autorisation de séjour · Renvoi · Ne bis in idem
- 2A.468/200016.03.2001Expulsion · Droit à un tribunal indépendant · Proportionnalité
- 2A.27/200113.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
- 2A.399/200027.10.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Expulsion
- 1P.147/200031.03.2000Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- ATF 125 IV 16502.07.1999Art. 73 PPF et art. 259 PPF . Suspension des recherches de la police judiciaire, confiscation de valeurs présumées provenir d'un trafic de drogue. Les actes punissables réprimés par le Code pénal et la LStup sont soumis en principe à la juridiction cantonale; la juridiction fédér
- ATF 115 IV 25627.10.1989Loi fédérale sur les stupéfiants; recyclage d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants; financement; art. 19 ch. 1, al. 1 à 7 LStup. 1. Les opérations financières liées au trafic de stupéfiants (actes commis dans le cadre du recyclage de l'argent) sont qualifiées d'acte princ
- ATF 112 Ib 14907.05.1986Extradition; infractions en matière de stupéfiants. En matière de stupéfiants, le fait qu'une procédure pénale a déjà été introduite en Suisse à raison des faits incriminés ne fait pas obstacle à l'extradition (consid. 5a). Il n'y a pas lieu d'inviter l'Etat requérant à accepte
- ATF 110 Ib 20107.09.1984Police des étrangers; non-renouvellement d'une autorisation de séjour, en relation avec le respect de la vie privée et familiale garanti par l' art. 8 CEDH (RS 0.101). 1. Renvoi à une décision antérieure statuant sur la recevabilité du recours dans cette même affaire, décision qu
- ATF 97 I 37202.06.1971Extradition. Traité Suisse-USA du 14 mai 1900. 1. Le Tribunal fédéral examine d'office si les conditions de l'extradition sont remplies (consid. 1). 2. Le traité international, en tant que disposition contractuelle, a le pas sur la loi nationale (consid. 1). 3. Trafic des stupéfi