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Soignant comme auteur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Soignant comme auteur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 148 IV 5706.12.2021Art. 192 al. 1 CP ; exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant. Au plan subjectif, l'exploitation de la personne dépendante est réalisée lorsque celle-ci admet devoir se soumettre à l'auteur. Obtenir un consentement de facto est dans la nature mêm