Contribution de prise en charge
117 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3
Comme thème principal- 5A_35/201831.05.2018Modification de la contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- ATF 144 III 37717.05.2018Art. 276 al. 2 et 285 al. 2 CC (chacun dans sa version en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); contribution de prise en charge de l'enfant, méthode de calcul. Pour calculer les coûts de la prise en charge de l'enfant, la méthode des frais de subsistance ( Lebenshaltungskosten )
- 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_955/201703.05.2018mesures provisionnelles · arbitraire · Revenu hypothétique
- 5A_708/201713.03.2018Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Intangibilité du minimum vital
- 5A_20/201729.11.2017contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Faits nouveaux devant le Tribunal fédéral
- 5A_90/201724.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Contribution de prise en charge
- 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
- 5A_622/201417.02.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_442/201427.08.2014Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation du juge · Capacité de pourvoir à son propre entretien
- 5A_829/201207.05.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- ATF 138 III 68928.09.2012Art. 208 al. 1 ch. 1 CC ; réunion aux acquêts; libéralité et accomplissement d'un devoir moral. Notion de libéralité et examen de la question de savoir si les contributions alimentaires versées à la mère d'un enfant hors mariage sont sujettes à réunion (consid. 3).
- 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_95/201228.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Droit d'être entendu
- 5A_478/201020.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable · Limitation de la contribution d'entretien
- 5P.12/200401.04.2004Recours de droit public · arbitraire · Protection de l'union conjugale