Évaluation de l'impotence

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Évaluation de l'impotence, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 V 8822.05.1995Art. 43bis al. 1 LAVS , art. 42 al. 2 LAI , art. 36 RAI : évaluation de l'impotence. La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie; changement de jurisprudence.