Fardeau de la preuve en matière de récusation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Fardeau de la preuve en matière de récusation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 90 I 6520.05.1964Art. 88 OJ : La partie, dont la demande de récusation à l'égard d'un des membres du tribunal a été rejetée, possède la qualité pour former un recours de droit public même si celle-ci lui fait défaut pour s'en prendre au jugement sur le fond. Récusation: Une demande de récusation