Preuve libératoire de l'employeur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Preuve libératoire de l'employeur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_544/200810.02.2009Responsabilité de l'employeur pour ses employés · Qualité d'organe · Apparence d'organe