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Fardeau de la preuve en droit fiscal

217 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/5

Comme thème principal
  1. 2C_1081/201302.06.2014Bénéfice immobilier imposé comme revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  2. 2C_50/201428.05.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  3. 2C_927/201321.05.2014Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
  4. 2C_1021/201328.03.2014Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  5. 2C_715/201313.01.2014Assujettissement à la TVA · Charge fiscale · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  6. 2C_941/201209.11.2013Imputation subjective du revenu · Contrat de courtage · Interprétation du contrat
  7. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
  8. 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  9. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 2C_304/201322.10.2013Procédure de rappel d'impôt · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Taxation d'office
  11. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  13. 2C_797/201231.07.2013recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
  14. 2C_273/201316.07.2013Taxation d'office · Frais justifiés par l'usage commercial · Obligation de tenir une comptabilité et de fournir des pièces justificatives
  15. 2C_1273/201213.06.2013recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
  16. 2C_678/201217.05.2013recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  17. 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
  18. 2C_386/201216.11.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de déterminance · interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_649/201223.10.2012Respect du délai de recours · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves
  20. 2C_92/201217.08.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  21. 2C_232/201223.07.2012décision d'irrecevabilité · recours en matière de droit public · Décision partielle
  22. 2C_785/201101.03.2012Double imposition effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  23. 2C_650/201116.02.2012Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral en cas de faillite · Autoconsommation de transformation et de production · déduction de l'impôt préalable
  24. 2C_961/201030.01.2012Jonction des procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
  25. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  26. 2C_18/201131.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Genève
  27. 2C_552/201010.05.2011recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Autotaxation
  28. 2C_728/201025.03.2011Frais d'acquisition du revenu d'une activité lucrative dépendante · Déduction pour logement à l'extérieur en cas de séjour hebdomadaire · Interprétation de la notion de "chambre"
  29. 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
  30. 2C_524/201016.12.2010Déduction des intérêts passifs privés · Fardeau de la preuve en droit fiscal · interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_421/201002.11.2010Déduction pour personne nécessiteuse · Fardeau de la preuve en droit fiscal · interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  33. 2C_132/201017.08.2010Déduction de charges professionnelles · Fardeau de la preuve en droit fiscal · cabinet dentaire
  34. 2C_574/200921.04.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 2C_807/200919.04.2010recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Charges justifiées par l'usage commercial
  36. 2C_514/200925.03.2010Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  37. 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
  38. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  39. 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  40. 2C_611/200829.05.2009Interdiction de la double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Interdiction de traitement plus défavorable
  41. 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  42. 2C_770/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Établissement stable
  43. 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
  44. 2C_641/200812.12.2008Assujettissement à la TVA des activités de fitness · Exonération des traitements médicaux (art. 14 ch. 3 OTVA) · Exonération des opérations de formation (art. 14 ch. 9 OTVA)
  45. 2C_288/200801.10.2008Déductions fiscales · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gains de loterie
  46. 2C_175/200822.08.2008Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  47. 2C_260/200806.08.2008Frais professionnels forfaitaires · harmonisation fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  48. 2C_162/200807.07.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  49. 2C_722/200714.04.2008Droit d'être entendu · Déduction des frais de maladie · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  50. 2P.5/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Liberté d'établissement