Force probante des notes de dossier

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Force probante des notes de dossier, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_391/202025.08.2020reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité