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Libre appréciation des preuves

91 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 1C_587/201329.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  2. 4A_12/201327.06.2013Prêt · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  3. 9C_267/201327.05.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Assurances sociales
  4. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  5. 6B_509/201222.11.2012Établissement des faits · Homicide par négligence · Lien de causalité
  6. 8C_897/201122.11.2012Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  7. 6B_649/201126.03.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  8. 8C_838/201120.03.2012allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente
  9. 9C_173/201131.01.2012Objet de la contestation · Élargissement du procès au-delà de l'objet de la contestation · Révision de la rente d'invalidité
  10. 9C_766/201130.12.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_228/201106.12.2011Naturalisation · Abus du pouvoir d'appréciation · Libre appréciation des preuves
  12. 1C_207/201107.10.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Communauté conjugale
  13. 9C_554/201027.04.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · incapacité de travail
  14. 9C_758/201006.04.2011Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  15. 6B_350/201013.08.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  16. 6B_26/201003.05.2010Fixation de la peine · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  17. 1C_548/200924.02.2010Naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  18. 9C_298/200903.02.2010Libre appréciation des preuves · Expertise médicale · assurance-invalidité
  19. 9C_105/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  20. 9C_447/200915.07.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves
  21. 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Maxime d'office
  22. 9C_200/200826.06.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Troubles somatoformes douloureux/fibromyalgie (jurisprudence)
  23. 9C_515/200811.03.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  24. 9C_377/200809.02.2009Libre appréciation des preuves
  25. 6B_236/200801.09.2008Légitime défense · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  26. 2P.38/200705.02.2008Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_11/200724.01.2008Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Degré de la preuve
  28. I 941/0630.05.2007Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  29. I 138/0621.12.2006Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Libre appréciation des preuves
  30. I 959/0519.12.2006Révision d'une décision de rente pour cause de modification des circonstances · Libre appréciation des preuves
  31. 6P.154/200602.12.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. I 118/0521.09.2006Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · taux d'invalidité
  33. U 364/0419.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 5A.1/200530.03.2005Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour tromperie
  35. K 94/0216.12.2003Maxime d'office · fardeau de la preuve · Libre appréciation des preuves
  36. U 147/0005.11.2003Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  37. I 327/0312.09.2003assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  38. I 640/0206.05.2003Révision · Libre appréciation des preuves · Conditions du droit à la rente d'invalidité
  39. 5P.195/200119.11.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  40. I 578/0012.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves
  41. I 428/9908.02.2000assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves