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Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 236/272

Comme thème principal
  1. 1P.541/200409.12.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  2. 1P.605/200409.12.2004présomption d'innocence · avenue Eugène-Pittard · avenue Louis-Aubert
  3. 4C.310/200407.12.2004Erreur essentielle (de base) · Crainte · Menace illicite
  4. I 339/0407.12.2004Invalidité · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  5. 5A.31/200406.12.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  6. 6P.152/200406.12.2004interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  7. I 475/0402.12.2004Rente d'invalidité · méthode mixte · Révision
  8. U 153/0401.12.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · récusation
  9. 1P.480/200430.11.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  10. 4P.154/200430.11.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Responsabilité fondée sur la confiance
  11. U 161/0430.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  12. 6P.132/200429.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Statut de victime
  13. I 552/0326.11.2004assurance-invalidité · Invalidité · Santé psychique
  14. 6P.133/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  15. I 94/0425.11.2004droit intertemporel · Notion d'invalidité · Droit à la rente
  16. ATF 130 I 35224.11.2004Art. 8 al. 2, 13 al. 1, 19 et 62 Cst.; art. 20 LHand ; droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine. Les cantons disposent d'une importante autonomie pour réglementer l'école pri
  17. I 360/0423.11.2004droit intertemporel · Appréciation des preuves · Invalidité
  18. 4P.191/200422.11.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  19. B 71/0419.11.2004Gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé · Appréciation des preuves · Wiedererwägung (restitution de prestations) / Rückforderung (répétition de l'indu)
  20. I 348/0419.11.2004Invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  21. ATF 131 I 4518.11.2004Art. 36 let . f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
  22. 1P.609/200418.11.2004interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  23. 4P.172/200418.11.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Répartition des frais dans le procès civil
  24. 5P.232/200418.11.2004Recours de droit public · Recours en nullité selon le CSC · arbitraire
  25. 4P.195/200416.11.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  26. 2A.645/200415.11.2004Autorisation de séjour · Regroupement familial · irrecevabilité
  27. 1P.526/200411.11.2004présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  28. 1P.403/200410.11.2004interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Recours de droit public
  29. 2A.75/200410.11.2004Appréciation des preuves · Révision · Procédure fédérale
  30. 4C.309/200410.11.2004Appel · Licenciement immédiat · Sommation
  31. 1P.540/200408.11.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  32. 4C.214/200408.11.2004fardeau de la preuve · Abus de droit · Appréciation des preuves
  33. 4P.126/200408.11.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 1P.784/200305.11.2004Droit de confrontation · Procès équitable · Preuve par ouï-dire
  35. 6S.309/200405.11.2004Appréciation des preuves · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité au Tribunal fédéral
  36. 1P.498/200403.11.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 4P.144/200403.11.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Honorarforderung
  38. 5A.29/200403.11.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  39. 5P.299/200403.11.2004Recours de droit public · Mesures pendant la procédure de divorce · interdiction de l'arbitraire
  40. 6P.82/200403.11.2004interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
  41. 1P.313/200402.11.2004interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  42. B 16/0402.11.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Appréciation des preuves
  43. ATF 130 III 73401.11.2004Art. 397f CC ; privation de liberté à des fins d'assistance; procédure cantonale devant le juge. En vertu du droit fédéral, la maxime inquisitoire est applicable dans la procédure de contrôle judiciaire cantonale (consid. 2.2).
  44. 5C.117/200401.11.2004Droit de source de secours · Droit de passage · Appréciation des preuves
  45. 5C.171/200401.11.2004Privation de liberté à des fins d'assistance · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  46. 5P.217/200401.11.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  47. ATF 131 III 10627.10.2004Interprétation d'un testament. Principes régissant l'interprétation d'un testament (consid. 1). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2). Interprétation d'un testament dans lequel la défunte qui a institué son conjoint héritier de tous les biens de sa succession, le quali
  48. 5C.188/200427.10.2004Appel · Appréciation des preuves · Liechtenstein
  49. 6S.196/200427.10.2004Internement · dangerosité de l'auteur · Appréciation des preuves
  50. 1P.40/200426.10.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire