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Appréciation des preuves

13 553 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 263/272

Comme thème principal
  1. 4C.453/199902.03.2000Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Appel
  2. 4P.296/199902.03.2000Recours de droit public · droit d'être entendu · Déni de justice
  3. 6P.142/199902.03.2000Principe de l'accusation · Assistance judiciaire · Frais
  4. 4P.180/199929.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 5P.332/199929.02.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · SonntagsBlick
  6. 1P.695/199928.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 2A.484/199925.02.2000Regroupement familial · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 6S.438/199924.02.2000Appréciation des preuves · Astuce · Coresponsabilité de la dupe
  9. 4P.268/199923.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Procuration d'avocat et conclusion de transaction
  10. 5P.6/200018.02.2000Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 5P.308/199917.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation des preuves
  12. 2A.516/199916.02.2000Autorisation de police des étrangers · Recours de droit administratif · Droit au respect de la vie familiale
  13. 4C.366/199914.02.2000Compensation · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  14. 4P.246/199914.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Abus de droit
  15. 4C.392/199911.02.2000Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Appréciation des preuves
  16. 4C.398/199908.02.2000Appel · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Erreur manifeste
  17. 4C.367/199907.02.2000Action en recherche de paternité · Action en contestation de paternité · Preuve de la vraisemblance
  18. 4P.188/199907.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  19. 5P.453/199904.02.2000Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. U 205/9802.02.2000Appréciation des preuves · droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  21. ATF 126 III 18901.02.2000Prêt de consommation. Taux des intérêts stipulés ( art. 313 al. 1 CO ). Lorsqu'il est certain que le prêteur et l'emprunteur sont convenus du paiement d'un intérêt, le juge, si le premier n'a pas pu en établir le taux, doit le fixer à 5% l'an, par application analogique de l' ar
  22. 1A.249/199901.02.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de l'entraide (double incrimination, prescription)
  23. 4P.260/199901.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Solidarité
  24. 5C.239/199931.01.2000Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce
  25. 1P.567/199928.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  26. ATF 126 IV 6027.01.2000Art. 8 al. 1 let . d et 19 ch. 1 LStup; vente de fleurs de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants. L' art. 19 ch. 1 LStup s'applique non seulement aux stupéfiants visés à l' art. 1 LStup mais aussi à ceux mentionnés à l' art. 8 al. 1 LStup , dont la plante de cannabis dans
  27. 1P.631/199926.01.2000Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4C.401/199825.01.2000Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  29. 5P.436/199921.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Domicile
  30. 1P.434/199920.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  31. I 192/9819.01.2000Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  32. 4C.375/199918.01.2000Responsabilité délictuelle · Responsabilité contractuelle · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  33. I 291/9917.01.2000assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  34. 1P.658/199913.01.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  35. 2A.439/199913.01.2000Révocation de l'autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Établissement des faits par une autorité judiciaire précédente
  36. 4P.199/199913.01.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 5P.432/199913.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit du divorce
  38. 5P.439/199913.01.2000Déni de justice formel · Arbitraire · mesures provisionnelles
  39. I 607/9911.01.2000Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  40. 2A.500/199910.01.2000droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi
  41. 5C.209/199906.01.2000Obligation d'entretien entre parents · Subrogation légale · For applicable aux actions en entretien
  42. U 103/9905.01.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  43. 4C.390/199904.01.2000Appel · Prêt à usage · Contrat de mandat
  44. 5P.323/199904.01.2000droit d'être entendu · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Lausanne
  45. U 236/9803.01.2000Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  46. U 319/9903.01.2000Coup du lapin · Lien de causalité adéquate · Appréciation des preuves
  47. ATF 126 III 2517.12.1999Cautionnement; compensation. Droit applicable à la compensation entre des créances découlant d'un même contrat ( art. 148 LDIP ; consid. 3a). La caution ne peut pas invoquer elle-même la compensation à la place du débiteur principal. Peut-elle, par application analogique des art.
  48. ATF 125 I 49211.11.1999Art. 86 OJ et art. 87 OJ , art. 90 al. 1 let. b OJ . Recours de droit public contre la décision, prise en dernière instance, d'une autorité cantonale de recours jouissant d'un pouvoir d'examen limité. Egalement dans un cas où la décision de l'autorité cantonale inférieure ne peu
  49. ATF 125 V 45610.11.1999Art. 6 al. 1, art. 9 al. 1 et 2 LAA : causalité adéquate en cas de troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents ( ATF 115 V 133 ) n'est pas applicable
  50. ATF 125 IV 29804.11.1999Art. 173 CP et art. 397 CP ; art. 273 al. 1 let. b PPF et art. 277 al. 1 PPF ; diffamation au préjudice d'un défunt, revision, constatation de fait de l'autorité cantonale qui lie la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Condamnation pour une allégation attentatoire à l'