Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 59/272
Comme thème principal- 9C_57/202108.07.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_157/202107.07.2021droit d'être entendu · Excès de vitesse · Avertissement
- 5A_666/202007.07.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Contribution d'entretien entre époux
- 8C_39/202106.07.2021Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
- 8C_394/202106.07.2021Objet du litige · Condition de la décision au fond · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_520/202005.07.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Présomption de fait
- 5A_679/201905.07.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
- 9C_523/202005.07.2021droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
- 6B_1274/202002.07.2021arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_165/202102.07.2021Rente d'invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 8C_253/202102.07.2021Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des documents médicaux
- 8C_257/202101.07.2021Invalidité · Rente d'invalidité · Interruption notable de l'invalidité
- 9C_199/202101.07.2021Force probante des rapports médicaux · Déduction du salaire statistique · Critique appellatoire
- 9C_448/202001.07.2021Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Communauté des gens du voyage
- 8C_743/202030.06.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Obligation de reclassement de l'employeur public
- 9C_490/202030.06.2021droit d'être entendu · Compétence · Droit d'option en matière d'assurance-maladie
- 2C_185/202129.06.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 5D_102/202029.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_726/202028.06.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1410/202025.06.2021Expulsion · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_673/202025.06.2021Lien de causalité naturelle · appréciation des preuves · Rechute
- 9C_497/202025.06.2021Révision d'une rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- ATF 147 IV 40924.06.2021Art. 6, art. 10 al. 2, art. 350 al. 2 et art. 389 CPP ; art. 189 et art. 190 CP ; appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte. La cour d'appel doit examiner de manière complète les preuves pertinentes et, en cas de
- 4A_633/202024.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Moyens de preuve obtenus illicitement · Obligation de fidélité du travailleur
- 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 8C_211/202124.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide sociale · Remboursement de l'aide sociale
- 6B_276/202123.06.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_296/202123.06.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Succès thérapeutique
- 6B_327/202123.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 8C_728/202023.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision du traitement médical
- 9C_186/202122.06.2021Valeur probante des expertises médicales · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281 · appréciation des preuves
- 5A_546/202021.06.2021Qualité pour recourir · Conclusion réformatoire · Curatelle de représentation
- 5A_730/202021.06.2021Protection de l'union conjugale · Compétence territoriale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_743/202017.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_744/202017.06.2021Distribution dissimulée de bénéfices · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 6B_11/202117.06.2021Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Renversement de la présomption du timbre postal
- 6B_694/202017.06.2021Principe de l'accusation · Instigation · Complicité psychique
- 8C_65/202117.06.2021droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 9C_169/202116.06.2021Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_721/202015.06.2021Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
- 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
- 9C_161/202114.06.2021Droit à la rente · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_203/202110.06.2021Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 4A_339/202010.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
- 8C_560/202010.06.2021Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 9C_206/202110.06.2021droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_434/202010.06.2021Révision de la rente · Adaptation à la souffrance · appréciation des preuves
- 6B_683/202009.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
- 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale