Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 63/272
Comme thème principal- 2C_371/201819.02.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Prescription
- 2C_948/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 5A_1041/202017.02.2021Liberté du mariage · Mariage fictif · droit d'être entendu
- 6B_1087/201917.02.2021Maxime inquisitoire · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 8C_682/202017.02.2021droit d'être entendu · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 8C_701/202017.02.2021Invalidité en cas de troubles psychiques · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 5A_484/202016.02.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_892/202016.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 4A_498/202015.02.2021Motivation du recours · Établissement des faits · Devoir de fidélité
- 9C_536/202015.02.2021Indicateurs standardisés · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 4A_329/202010.02.2021Principe de la liaison aux conclusions des parties (ne eat judex ultra petita) · Assistance judiciaire · appréciation des preuves
- 5A_594/202010.02.2021Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1045/202010.02.2021Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_75/202009.02.2021Allocation pour impotent · Impotence · Supplément pour soins intensifs
- 9C_196/202008.02.2021droit d'être entendu · appréciation des preuves · arbitraire
- 1C_234/202005.02.2021Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Équipement
- 6B_958/201905.02.2021Procédure d'appel · Principe de l'accusation · Droits de participation aux auditions
- 9C_324/202005.02.2021Traitement dentaire · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 1C_320/202004.02.2021droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Protection de la bonne foi
- 6B_1462/202004.02.2021Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté
- 6B_264/202004.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Légitime défense justifiante
- 6B_548/202004.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 6B_1302/202003.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · appréciation des preuves
- 6B_338/202003.02.2021Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
- 8C_591/202003.02.2021Activité lucrative indépendante · Évaluation des besoins en soins · Allocation pour impotent et prestations de soins (coordination)
- 8C_738/202003.02.2021Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas sans séquelles
- 9C_603/202003.02.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 8C_730/202002.02.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des rapports médicaux · Maxime inquisitoire
- 4A_571/201901.02.2021droit d'être entendu · Erreur essentielle · Intervention accessoire
- 8C_660/202001.02.2021Reconsidération · Rente d'invalidité · Erreur manifeste
- 1B_597/202029.01.2021Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Défense d'office
- 9C_517/202028.01.2021Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Compétence en matière de prestations
- 5A_522/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · contribution d'entretien de l'enfant
- 8C_735/202026.01.2021Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut
- 8C_759/202026.01.2021Rente d'invalidité · appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 5A_902/202025.01.2021Modification de la contribution d'entretien après divorce · Concubinage qualifié · Formalisme excessif
- 9C_632/202025.01.2021Infirmité congénitale · appréciation des preuves · arbitraire
- 1B_667/202022.01.2021Détention · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 2C_668/202022.01.2021Solidarité fiscale des époux · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_19/202122.01.2021Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
- 1B_643/202021.01.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 4A_457/202021.01.2021Abus de droit · Indemnité pour heures supplémentaires · Contrat de prêt de main-d'œuvre
- 6B_484/202021.01.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1254/202020.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Examen de l'arbitraire
- 2C_341/202019.01.2021droit d'être entendu · Récusation et partialité · Interdiction du déni de justice formel
- 4A_353/202019.01.2021Motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_424/202019.01.2021Présomption de fait · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · perte de gain
- 6B_1331/202018.01.2021droit d'être entendu · Défense nécessaire · Procédure incidente
- 2C_498/202014.01.2021droit d'être entendu · Prestation appréciable en argent · Impôt anticipé