Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 62/272
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- 1C_427/202025.03.2021Initiative communale · Liberté de vote · Interprétation des initiatives
- 8C_694/202025.03.2021Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 9C_568/202025.03.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 2D_49/202024.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement des concurrents
- 4A_605/202024.03.2021recours en matière civile · Établissement des faits · Contrat d'entreprise
- 1C_452/202023.03.2021droit d'être entendu · autorisation de construire · Droit de voisinage
- 9C_330/202023.03.2021droit d'être entendu · Interprétation des conditions d'assurance · fardeau de la preuve et degré de la preuve
- 2C_585/202022.03.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Maxime d'office
- 6B_95/202122.03.2021recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_415/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · bien de l'enfant
- 5A_549/201918.03.2021contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Contribution de prise en charge
- 6B_138/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 9C_406/202017.03.2021Rente d'invalidité · Allocation pour impotent · Contribution d'assistance
- 1B_607/202016.03.2021Récusation et récusation des autorités pénales · Droit d'être entendu / récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
- 2C_501/202015.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 9C_16/202115.03.2021Infirmité congénitale · Mesures médicales · appréciation des preuves
- 4A_350/202012.03.2021Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 6B_699/202012.03.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1370/201911.03.2021Reformatio in peius · Principe de l'accusation · Double instance
- 6B_708/202011.03.2021recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Présomption d'innocence
- 6B_520/202010.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_63/202010.03.2021Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 5A_135/202109.03.2021Défaut de motivation du recours · Assistance judiciaire · Cautionnement de procès
- 8C_426/202009.03.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Résiliation abusive
- 2C_864/202008.03.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit fiscal harmonisé
- 2C_909/202008.03.2021Récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
- 9C_755/202008.03.2021assurance-invalidité · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 8C_42/202105.03.2021Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 1C_442/202004.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 2C_185/201904.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) notion de travailleur · droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
- 6B_1125/202004.03.2021droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_331/202004.03.2021Reconnaissance · Maxime d'office · objet du litige
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- 9C_77/202104.03.2021Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
- 8C_448/202003.03.2021Infirmité congénitale · Taxation · Degré de la preuve
- 8C_675/202003.03.2021droit d'être entendu · appréciation des preuves · Rapport médical interne
- 9C_547/202003.03.2021Invalidité et capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
- 2C_701/202002.03.2021Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Atteinte à la santé due au service militaire · Lien de causalité
- 6B_716/202002.03.2021Principe ne bis in idem · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
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- 4A_608/202026.02.2021Résiliation pour motifs importants en droit du bail · Résiliation abusive en droit du bail · Exception de l'abus de droit
- 9C_1/202126.02.2021appréciation des preuves
- 5A_141/202025.02.2021Protection de l'union conjugale · Logement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1351/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
- 6B_846/202024.02.2021Droit à la traduction · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_832/202022.02.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
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- 9C_683/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Conclusion réformatoire · Évaluation de l'invalidité