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Appréciation des preuves

13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 72/272

Comme thème principal
  1. 9C_90/202015.04.2020Révision matérielle de la rente d'invalidité · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  2. 2C_776/201914.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  3. 2C_978/201914.04.2020Impôt ecclésiastique · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  4. 2D_44/201914.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  5. 5A_1005/201809.04.2020Action en annulation de la répudiation · Porte-fort · Reprise cumulative de dette
  6. 6B_1186/201909.04.2020Responsabilité pénale et expertise · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble et principe d'aggravation
  7. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · appréciation des preuves
  8. 6B_199/202009.04.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  9. 1C_204/201908.04.2020Conformité à la zone · Utilisation conforme à la destination · droit d'être entendu
  10. 1C_551/201908.04.2020droit d'être entendu · arbitraire · Légitimation active
  11. 2C_500/201808.04.2020Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  12. 4A_456/201908.04.2020Interprétation du contrat · Transaction judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 6B_1316/201908.04.2020Établissement manifestement incomplet des faits · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  14. 2C_909/201907.04.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  15. 5A_667/201907.04.2020Liquidation du régime matrimonial · Réalisation d'une part de copropriété · Mauvaise foi de l'aliénateur
  16. 4A_254/201906.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Rechute
  17. 5A_410/201903.04.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · appréciation des preuves · droit d'être entendu
  18. 6B_1013/201903.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Appréciation des expertises
  19. 6B_1469/201901.04.2020Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  20. 8C_149/202001.04.2020Maladie professionnelle · Lien de causalité · Syndrome de surmenage professionnel
  21. 1C_138/202031.03.2020Autonomie de la commune patricienne · droit d'être entendu · arbitraire
  22. 6B_86/202031.03.2020Examen de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Peine pécuniaire
  23. 4A_572/201830.03.2020Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Fardeau de la preuve · Formalisme excessif
  24. 9C_17/202030.03.2020Parallélisation des revenus · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
  25. 1B_574/201926.03.2020Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  26. 8C_579/201917.03.2020Incapacité de travail · appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_775/201917.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  28. 6B_1254/201916.03.2020Qualité pour recourir · Épuisement des instances cantonales · arbitraire
  29. 6B_978/201816.03.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 9C_29/202016.03.2020Fardeau de la preuve en cas de preuve impossible · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble de stress post-traumatique
  31. 9C_618/201916.03.2020droit d'être entendu · Invalidité · Maladie psychique
  32. 2C_915/201913.03.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  33. 5A_916/201912.03.2020Mesures provisionnelles · Autorité parentale · Droit de déterminer le lieu de résidence
  34. 6B_1362/201911.03.2020Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Incapacité de discernement
  35. 6B_748/201911.03.2020arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  36. 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  37. 4A_411/201910.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fardeau de l'allégation du droit étranger · Compensation
  38. 8C_164/201906.03.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Invalidité
  39. 8C_646/201906.03.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 8C_879/201806.03.2020Résiliation immédiate pour de justes motifs · Harcèlement · appréciation des preuves
  41. ATF 146 IV 11405.03.2020Art. 116 CP ; infanticide. Lorsque la mère tue son enfant après l'accouchement, la qualification privilégiée de l'infanticide suppose qu'elle a agi alors qu'elle était encore sous l'influence de l'état puerpéral irréfragablement présumée jusqu'à la délivrance. La mention dans la
  42. 2C_885/201905.03.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  43. 4A_66/202005.03.2020recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  44. 5A_446/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 6B_38/202005.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 8C_578/201905.03.2020Révision de la rente · appréciation des preuves
  47. 4A_365/201903.03.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  48. 8C_55/202002.03.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  49. 9C_470/201902.03.2020Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Détermination du revenu sans invalidité · Formation professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé
  50. 6B_1192/201928.02.2020droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Durée du délai d'épreuve