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Appréciation des preuves

13 558 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 73/272

Comme thème principal
  1. 6B_1192/201928.02.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Durée du délai d'épreuve
  2. 6B_1284/201928.02.2020Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 8C_468/201928.02.2020Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Abandon de poste
  4. 6B_1385/201927.02.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confronter les témoins à charge · Inexploitabilité des preuves
  5. 6B_996/201927.02.2020Établissement manifestement inexact des faits · Légitime défense · Critique appellatoire
  6. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  7. 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_922/201926.02.2020Violence conjugale en tant que cas de rigueur après le divorce · Établissement des faits et appréciation des preuves · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  9. 4A_402/201926.02.2020Déclaration de volonté · Appréciation des preuves
  10. 5A_767/201926.02.2020Action révocatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nouvelles conclusions
  11. 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_716/201926.02.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Nova irrecevables · Appréciation des preuves
  13. 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 9C_752/201925.02.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Haute vraisemblance
  15. 5A_361/201921.02.2020Droit d'être entendu · Appel joint · Entretien de l'époux
  16. 8C_420/201920.02.2020Égalité salariale · Discrimination salariale indirecte · Équivalence du travail
  17. 2C_1059/201719.02.2020Liquidation partielle (droit fiscal) · Reformatio in peius · Droit d'être entendu
  18. 6B_1000/201919.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_162/201919.02.2020Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Différence de salaire
  20. 8C_29/202019.02.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  21. 4A_445/201918.02.2020Contrat d'acquisition d'entreprise · Garantie lors de l'achat d'actions · Tromperie intentionnelle
  22. 4A_65/201918.02.2020Devoir de diligence du médecin · Causalité hypothétique · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 9C_686/201917.02.2020Comportement de l'assureur (téméraire ou inconsidéré) · Dépens (procédure d'assurance sociale) · Lien de causalité
  24. 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  25. 2C_412/201913.02.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1B_32/202012.02.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  27. 2C_113/201712.02.2020décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  28. 2C_480/201912.02.2020Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Domicile des époux
  29. 4A_6/202012.02.2020recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  30. 6B_2/202012.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  31. 8C_756/201911.02.2020indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · objet du litige
  32. 2C_927/201910.02.2020Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  33. 2C_28/202007.02.2020Violation des droits fondamentaux · Questions procédurales · Loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
  34. 5A_669/201907.02.2020Déni de justice · arbitraire · Droit de visite
  35. 6B_913/201907.02.2020Utilisabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
  36. 8C_423/201907.02.2020Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée · Valeur probante des expertises médicales
  37. 1C_484/201806.02.2020Notion de responsable en droit de l'environnement · Caractère direct de la causalité · Danger au sens de la police
  38. 8D_8/201906.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  39. 9C_20/202006.02.2020Défaut de motivation · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
  40. 6B_623/201905.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  41. 8C_609/201905.02.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  42. 6B_960/201904.02.2020Défense d'office · Défense de choix · Droit d'être entendu
  43. 8C_628/201904.02.2020Invalidité · Maladie psychique · Incapacité de travail
  44. 4A_454/201931.01.2020recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  45. 8C_647/201931.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  46. 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
  47. 9C_788/201930.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  48. 2C_1081/201829.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale · Droit des constructions
  49. 2C_955/201929.01.2020Permis d'acquisition d'armes · Mise en danger de soi-même ou d'autrui · Assistance judiciaire
  50. 8C_480/201928.01.2020Assurance-accidents · Causalité · Force probante des expertises médicales