Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 74/272
Comme thème principal- 2C_973/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Principe de l'équivalence
- 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
- 2C_878/201823.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · interdiction des nova
- 4A_41/201923.01.2020droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
- 8C_661/201923.01.2020Valeur probante des constatations médicales internes de l'assureur · Stage d'observation professionnelle · Capacité résiduelle de travail
- 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
- 6B_53/201922.01.2020Droit à la défense · Inexploitabilité des preuves · Établissement des faits
- 8C_759/201922.01.2020Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 9C_679/201922.01.2020Établissement des faits · appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 1B_603/201921.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Proportionnalité de la détention provisoire
- 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
- 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
- 8C_559/201920.01.2020Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 2C_929/201917.01.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Prestation appréciable en argent
- 2C_518/201916.01.2020Impôt anticipé · Convention contre les doubles impositions · Silence qualifié
- 6B_1238/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1263/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_548/201916.01.2020droit d'être entendu · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_1058/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Lésions corporelles par négligence
- 6B_1149/201915.01.2020Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_1268/201915.01.2020Injure · Preuve libératoire · Arbitraire
- 2C_136/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 4D_15/201913.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Poursuite abusive
- 9C_624/201913.01.2020appréciation des preuves · Indicateurs pour l'évaluation des troubles psychiques · arbitraire
- 6B_922/201809.01.2020Excès de légitime défense · Lésions corporelles graves · Lien de causalité adéquate
- 6B_1322/201908.01.2020Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Choix de la sanction
- 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
- 8C_653/201908.01.2020Maxime inquisitoire · appréciation des preuves · Valeur probante
- 9C_99/201907.01.2020Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité
- 1C_276/201906.01.2020Injonction d'infiltration · droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office
- 9C_797/201906.01.2020Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
- 9C_827/201906.01.2020Nova · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 2C_1046/201923.12.2019Assistance administrative internationale en matière fiscale · Pertinence vraisemblable · Échange spontané de renseignements
- 9C_448/201920.12.2019Recours en matière de droit public · Invalidité et rente d'invalidité · appréciation des preuves
- 9C_684/201920.12.2019Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · appréciation des preuves
- 9C_786/201920.12.2019Assistance judiciaire dans la procédure administrative · droit d'être entendu · Décision incidente
- 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_503/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
- 8C_695/201918.12.2019Établissement des faits · arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_452/201916.12.2019Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Indemnité pour tort moral
- 9C_781/201916.12.2019Nouvelle demande · appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 5A_102/201912.12.2019recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Fardeau de la preuve
- ATF 146 III 7311.12.2019Art. 122 s., 207 al. 1 et art. 208 al. 1 ch. 2 CC ; art. 331 al. 3 CO ; divorce; partage de la prévoyance professionnelle et liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts); prise en considération des réserves de cotisations de l'employeur. Les réserves de cotisatio
- 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 4A_133/201910.12.2019Contrat d'entreprise · Résolution du contrat · Demeure du créancier
- 5A_680/201910.12.2019Opposition · Appréciation anticipée des preuves · La Poste suisse
- 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime inquisitoire
- 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
- 6B_944/201910.12.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves