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Appréciation des preuves

13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 79/272

Comme thème principal
  1. 6B_416/201904.07.2019Appréciation anticipée des preuves · Égalité des armes · Procès équitable
  2. 8C_362/201904.07.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  3. 8C_590/201804.07.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · stabilisation de l'état de santé
  4. 9C_326/201903.07.2019Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification essentielle de l'état de santé · appréciation des preuves
  5. 6B_36/201902.07.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_1072/201801.07.2019Violence domestique · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 5A_763/201801.07.2019intérêt juridique protégé · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_156/201927.06.2019Traitement ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Défense nécessaire
  9. 9C_27/201927.06.2019Révision de la rente · Reconsidération · Valeur probante des expertises médicales
  10. 9C_299/201927.06.2019assurance-invalidité · appréciation des preuves · Déduction du salaire statistique
  11. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_86/201925.06.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
  13. 9C_133/201925.06.2019Valeur probante des expertises médicales · Trouble de stress post-traumatique · Incapacité de travail
  14. 2C_938/201824.06.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 9C_97/201921.06.2019Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée
  16. 5A_69/201920.06.2019droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Volonté de tester
  17. 9C_245/201918.06.2019Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · appréciation des preuves · professeur de musique/chant
  18. 5A_942/201817.06.2019Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Compétence internationale
  19. 8C_861/201814.06.2019Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · appréciation des preuves
  20. 8C_703/201813.06.2019assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Incapacité de travail
  21. 4D_12/201912.06.2019droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement immédiat
  22. 6B_1323/201812.06.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  23. 2C_191/201911.06.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  24. 6B_1094/201711.06.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  25. 9C_195/201911.06.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
  26. 6B_405/201907.06.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · droit d'être entendu
  27. 4A_225/201806.06.2019Licenciement immédiat · Juste motif · Contrat de travail
  28. 4A_611/201805.06.2019Établissement des faits · appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 4A_172/201904.06.2019Procédure de récusation · Unité de la procédure · Retard injustifié à statuer
  30. 5A_973/201704.06.2019Droit successoral international · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_433/201804.06.2019Obligation de motiver le recours · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  33. 2C_241/201903.06.2019Prescription en droit fiscal · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_242/201903.06.2019Prescription en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 6B_399/201903.06.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  36. 8C_407/201803.06.2019revenu d'invalide · Atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu
  37. 8C_616/201803.06.2019assurance-invalidité · appréciation des preuves · Canton du Tessin
  38. 6B_1038/201829.05.2019Abus de confiance · escroquerie par métier · Concurrence déloyale
  39. 9C_59/201929.05.2019Conditions de révision · Prévoyance liée · Libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain
  40. 4A_543/201828.05.2019Interprétation autonome de la CVIM · Charge de la preuve sous la CVIM · Contrat de vente international (CVIM)
  41. 6B_1145/201828.05.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · arbitraire
  42. 9C_867/201828.05.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  43. 5A_181/201927.05.2019Assistance judiciaire · Devoir des parties de collaborer · appréciation des preuves
  44. 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  45. 6B_316/201923.05.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  46. 6B_644/201822.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits par l'instance précédente · appréciation des preuves
  47. 6B_645/201822.05.2019Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Établissement des faits
  48. 8C_582/201822.05.2019Assurance militaire · Lien de causalité · appréciation des preuves
  49. 8C_741/201822.05.2019assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation plutôt que rente
  50. 9C_876/201822.05.2019Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré d'invalidité