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Appréciation des preuves

13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 80/272

Comme thème principal
  1. 9C_53/201920.05.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
  2. 6B_285/201817.05.2019Maxime inquisitoire · Obligation de motiver · confiscation de valeurs patrimoniales
  3. 6B_454/201917.05.2019appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  4. 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit de collaborer
  5. 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
  6. 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  7. 9C_855/201816.05.2019Établissement des faits · appréciation des preuves · Qualification de salaire
  8. 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  9. 5A_685/201815.05.2019Maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  11. 6B_276/201915.05.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
  12. 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Présomption d'innocence
  13. 4A_51/201914.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  14. 9C_143/201914.05.2019appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · arbitraire
  15. 9C_146/201914.05.2019appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  16. 9C_181/201914.05.2019Nature réformatoire du recours · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  17. 2C_596/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  18. 9C_786/201813.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Troubles psychiques
  19. 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
  20. 8C_776/201809.05.2019Révision de la rente · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  21. 8C_34/201908.05.2019Révision de la rente · assurance-invalidité · Troubles psychiques
  22. ATF 145 V 23107.05.2019Art. 6 al. 2 LAI ; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Rè
  23. 9C_765/201806.05.2019Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · appréciation des preuves
  24. 1B_175/201902.05.2019Détention provisoire · Prise en charge médicale en détention · Transfert dans un établissement psychiatrique
  25. 1C_80/201902.05.2019Naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Communauté conjugale
  26. 6B_118/201902.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Identification de l'auteur
  27. 2C_397/201801.05.2019Autorisation d'établissement · Regroupement familial · droit d'être entendu
  28. 9C_76/201901.05.2019Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Actes ordinaires de la vie
  29. 8C_36/201930.04.2019Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Délai d'attente
  30. 8C_683/201830.04.2019assurance-invalidité · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  31. 4A_609/201829.04.2019Qualification du contrat · Contrat d'entreprise · Contrat de mandat
  32. 5A_239/201929.04.2019Reconnaissance d'actes d'état civil étrangers · Transcription au registre de l'état civil · droit d'être entendu
  33. 6B_921/201729.04.2019Principe de l'accusation · Force de chose jugée · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  34. 6B_879/201826.04.2019Principe de l'accusation · Accusation alternative · Droit d'être entendu
  35. 6B_459/201825.04.2019Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  36. 9C_35/201925.04.2019assurance-invalidité · Maladie psychique · appréciation des preuves
  37. 1B_493/201824.04.2019Recours contre une décision incidente · Mesure de contrainte · appréciation des preuves
  38. 1C_212/201824.04.2019droit d'être entendu · appréciation des preuves · autorisation de construire
  39. 4A_156/201824.04.2019Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Rémunération supplémentaire
  40. 6B_866/201824.04.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conditions de recevabilité
  41. 6B_918/201824.04.2019recours en matière pénale · Usure · Inexpérience
  42. 8C_775/201824.04.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · appréciation des preuves
  43. 9C_14/201924.04.2019Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 2C_379/201823.04.2019Regroupement familial des époux · droit d'être entendu · Volonté de mariage
  45. 4A_533/201823.04.2019recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  46. 1C_611/201818.04.2019Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  47. 4A_626/201817.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · appréciation des preuves
  48. 9C_756/201817.04.2019droit d'être entendu · Changement du taux d'invalidité · Facteurs psychosociaux
  49. 6B_338/201916.04.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Auteur médiat
  50. 9C_751/201816.04.2019Restitution de prestations sociales · Droit d'être entendu · Faits notoires