Appréciation des preuves
13 558 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 87/272
Comme thème principal- 2C_559/201720.11.2018Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 8C_369/201820.11.2018Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 4A_175/201819.11.2018Responsabilité de l'avocat · Preuve du dommage · État de nécessité quant à la preuve
- 9C_506/201819.11.2018Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 8C_454/201816.11.2018Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · Changement pertinent
- 8C_782/201816.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Résiliation des rapports de service
- 2C_873/201715.11.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Activité lucrative indépendante vs dépendante
- 4A_79/201815.11.2018Droit d'être entendu · Contrat de mandat · Recevabilité du recours en matière civile
- 6B_1130/201815.11.2018Levée d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
- 6B_1341/201714.11.2018Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_962/201814.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 8C_220/201814.11.2018Nouvelle demande · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_563/201814.11.2018Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
- 8C_71/201813.11.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_72/201813.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Öffentliches Dienstverhältnis
- ATF 145 II 7012.11.2018Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT ; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique
- 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
- 2C_166/201812.11.2018Taxation d'office · Fardeau de la preuve · Opposition contre une taxation par estimation
- 6B_395/201809.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Vaud
- 8C_513/201807.11.2018Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
- 8C_548/201807.11.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
- ATF 145 III 106.11.2018Art. 527 ch. 1 CC ; réduction; donation mixte; preuve de la volonté de donner. La réduction d'une donation mixte suppose en particulier que le disposant ait effectivement reconnu la disproportion entre prestation et contre-prestation lors de la conclusion du contrat. Fardeau de l
- 6B_863/201806.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 8C_445/201806.11.2018Récusation des experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4A_228/201805.11.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de recours
- 8C_754/201705.11.2018Communauté héréditaire · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 6B_303/201802.11.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_898/201802.11.2018Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_988/201802.11.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
- 6B_850/201801.11.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 4A_9/201831.10.2018Obligation de motiver · Fardeau de la contestation · Maxime des débats
- 6B_489/201831.10.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 2C_160/201829.10.2018Intégration linguistique · Intégration professionnelle · Appréciation des preuves
- 9C_372/201829.10.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité et droit à la rente
- 6B_698/201826.10.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_428/201824.10.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
- 6B_269/201824.10.2018Personne appelée à donner des renseignements · Droit de refuser de déposer · Inexploitabilité des preuves
- 9C_411/201824.10.2018Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Appréciation des preuves
- 9C_495/201824.10.2018Indicateurs standardisés · Appréciation des preuves · Comorbidité
- 9C_545/201824.10.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
- 8C_238/201822.10.2018rixe · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Légitime défense
- 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Troubles psychiques
- 9C_424/201818.10.2018Révision · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 5A_417/201817.10.2018Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Curatelle
- 6B_788/201817.10.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_471/201817.10.2018Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs