Appréciation des preuves
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- 9C_1/201816.10.2018Prestations de soins dans le cadre de l'assurance-maladie · Besoin en soins · Évaluation des besoins
- 9C_590/201815.10.2018Appréciation des preuves · Capacité de travail · Valeur probante des expertises administratives
- 9C_133/201812.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_356/201812.10.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 de l'Office fédéral de la statistique
- 4A_395/201711.10.2018question juridique de principe · Droit du bail – défauts de la chose louée · Droit du bail – frais de désinfestation
- 4A_78/201810.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1314/201610.10.2018Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
- 9C_429/201809.10.2018Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_761/201808.10.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Fortune commerciale
- 6B_199/201805.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_433/201805.10.2018Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation des preuves
- 9C_436/201804.10.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_567/201803.10.2018Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 4A_277/201801.10.2018Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_572/201801.10.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_787/201801.10.2018Présomption d'innocence · Abus de droit · Appréciation des preuves
- 4A_613/201728.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_605/201828.09.2018Découvertes fortuites · Surveillance · Inexploitabilité des preuves
- 9C_453/201826.09.2018Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Appréciation des preuves
- 5A_503/201825.09.2018Juridiction gracieuse · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Sursis
- 6B_82/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_241/201825.09.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_290/201825.09.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 4A_235/201824.09.2018Établissement des faits · Contrat de bail · Contrat de vente
- 6B_1274/201724.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Viol
- 6B_276/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
- 4A_163/201821.09.2018Lien de causalité hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_341/201821.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Fixation de la contribution d'entretien
- 8C_312/201821.09.2018Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Révision de la rente
- 8C_390/201821.09.2018Invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_314/201821.09.2018Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Incapacité de travail
- 9C_370/201821.09.2018Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile pour enfants · Garantie de prise en charge
- 9C_467/201821.09.2018Révision · Appréciation des preuves · Procédure simplifiée
- 2D_15/201820.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_659/201820.09.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · In dubio pro reo
- 9C_291/201720.09.2018Conclusion réformatoire dans le recours · Jonction de procédures · Révision procédurale pour faits nouveaux
- 9C_659/201720.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Révision de la rente
- 6B_824/201819.09.2018Expertise psychiatrique · Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur
- 2C_25/201717.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à la dette douanière
- 9C_400/201813.09.2018Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 4A_28/201812.09.2018Heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement) · Fardeau de la preuve
- 4A_357/201811.09.2018Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Contrat de gestion de fortune
- 8C_325/201811.09.2018Appréciation des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Force probante d'une expertise
- 9C_576/201811.09.2018Défaut de motivation · Établissement des faits · Capacité de travail
- 6B_717/201810.09.2018Faux dans les titres · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 9C_84/201810.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation des preuves · Maxime d'office