ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 138 V 14028.02.2012Art. 21 al. 5 LPGA ; art. 16 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une c