chemin de fer Bienne-Täuffelen-Ins

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème chemin de fer Bienne-Täuffelen-Ins, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 113 V 2225.02.1987Art. 21 et 21bis LAI : Moyens auxiliaires et prestations de remplacement. Remise de voitures automobiles et allocation de contributions d'amortissement; conditions du droit aux prestations et forme de celles-ci (consid. 2). Art. 8 et 41 LAI : Révision du droit à des prestations