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Effet contraignant des décisions de l'AI

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Effet contraignant des décisions de l'AI, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 133 V 6728.11.2006Art. 23 et 26 al. 3 LPP : Modification d'une rente LPP par la voie de la révision. Moment de la suppression de la rente. La modification ou la suppression d'une rente selon la LPP est soumise aux mêmes conditions matérielles que la révision d'une rente de l'assurance-invalidité (