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Taux d'alcoolémie

106 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_275/201020.08.2010Dol direct · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  2. 6B_412/201019.08.2010motivation de la fixation de la peine · Amende connexe · Concours réel
  3. 1C_146/201010.08.2010Aptitude à conduire · Risque de dépendance · Examen de médecine du trafic
  4. 8C_256/201022.06.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Suicide et lésion volontaire
  5. 1C_268/200908.03.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Taux d'alcoolémie
  6. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · Droit d'être entendu
  7. 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen
  8. 1C_135/200813.08.2008Recours en matière de droit public · Liaison aux constatations de fait du jugement pénal · Bonne foi
  9. 1C_98/200713.09.2007Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  10. 6S.238/200621.07.2006Pourvoi en nullité fédéral · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  11. 6A.63/200515.11.2005Recours de droit administratif · Établissement des faits · Conduite en état d'ivresse
  12. 6P.46/200508.06.2005Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6A.8/200506.04.2005Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Recours de droit administratif
  14. ATF 131 IV 3622.12.2004Entrave à la prise de sang ( art. 91 al. 3 LCR ); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même ( art. 6 par. 1 CEDH , art. 14 ch. 3 let . g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques). La condamnation d'un conducteur pour entrave à la prise de sang, réalisée pa
  15. 6A.66/200407.12.2004Alcoolisme · Retrait de sécurité · Recours de droit administratif
  16. 6P.47/200406.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  17. 6S.119/200405.07.2004Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 2A.330/200414.06.2004Confiscation d'armes · Mise en danger de tiers · canton de Lucerne
  19. 6A.77/200322.03.2004Retrait de sécurité · Alcoolisme au sens du droit de la circulation routière · canton de Saint-Gall
  20. 1P.564/200308.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 6S.210/200303.03.2004Exécution ultérieure de peines avec sursis · Sursis à l'exécution de la peine · Imputation des mesures ambulatoires
  22. 6A.69/200327.11.2003Retrait du permis de conduire · Récidive en cas de conduite en état d'ébriété · Application schématique du droit
  23. 1P.485/200330.10.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. ATF 129 IV 29026.08.2003Art. 55 al. 2 LCR et art. 138 al. 1 OAC ; analyse de sang, détermination de l'alcoolémie. La primauté de l'analyse de sang déduite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter les valeurs minimale et maximale d'alcoolémie qu'ell
  25. 6A.31/200304.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
  26. ATF 129 V 35425.06.2003Art. 7 al. 1 LAI : Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pénal a renoncé à toute pein
  27. I 155/0225.06.2003Réduction de prestations pour cause de causalité de l'invalidité · Délit au sens de l'art. 9 al. 2 CP · Capacité de discernement
  28. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  29. 6P.3/200305.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6A.93/200225.02.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Toxicomanie comme motif de retrait · Inaptitude pour raisons de caractère
  31. 6S.439/200207.02.2003Non-entrée en matière · Prélèvement de sang · vin blanc
  32. U 425/0029.01.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  33. 6A.65/200227.11.2002Recours de droit administratif · Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire
  34. ATF 129 II 8209.10.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR , art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme. Notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière (consid. 4). Une expertise niant l'apti
  35. 6A.48/200209.10.2002Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire
  36. 6P.153/200127.12.2001Droit d'être entendu · Capacité de discernement · Responsabilité restreinte
  37. 6A.109/200106.12.2001Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Aptitude à conduire
  38. 6A.106/200126.11.2001Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour alcoolisme · Proportionnalité
  39. 1P.435/200002.10.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.88/200015.08.2000Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 1P.363/200024.07.2000Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Einsiedeln
  42. ATF 126 II 36119.07.2000Art. 14 al. 2 let . c, 16 al. 1 et 17 al. 1 bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée. Cas d'un conducteur qui a circulé avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo pu
  43. 1P.803/199913.04.2000Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  44. ATF 126 II 18527.03.2000Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable. Lorsque le conducteur, circulant en étant pris de boisso
  45. 6A.13/200027.03.2000Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Alcoolisme
  46. 1P.54/200024.02.2000Non-entrée en matière · Baden · Alcootest
  47. ATF 122 IV 4928.02.1996Art. 4 Cst. , art. 11 CP ; appréciation arbitraire des preuves, responsabilité restreinte, portée de la concentration d'alcool dans le sang. Lorsque la concentration d'alcool dans le sang est de deux à trois pour mille, il y a présomption d'une diminution de la responsabilité. Ce
  48. ATF 119 Ia 33223.09.1993Art. 4 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH : présomption d'innocence. Personne prévenue d'avoir conduit en état d'ébriété; condamnation à supporter les frais judiciaires en dépit de l'abandon de la poursuite. Les frais de l'enquête ne peuvent pas être mis à la charge du prévenu si la prise
  49. ATF 119 IV 12019.08.1993Art. 13 CP ; expertise psychiatrique d'un conducteur pris de boisson; exceptions. S'il existe un doute sérieux quant à la responsabilité d'un conducteur pris de boisson, le juge doit en principe ordonner une expertise psychiatrique (consid. 2a; confirmation de jurisprudence). Il
  50. ATF 115 IV 5103.03.19891. Art. 91 al. 3 LCR ; entrave à la prise de sang. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la grande vraisemblance de la mise en oeuvre d'une expertise du sang suffit (consid. 3 et 4). Si, malgré l'omission fautive d'annoncer un accident, le degré d'alcoolémie au moment d