Projections de sang sur la chaussure

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Projections de sang sur la chaussure, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire