Exploitation dépendante du sol
2 arrêts portant exactement sur ce thème
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exploitation dépendante du sol, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 125 II 27817.05.1999Conformité à la zone agricole de constructions nouvelles destinées au conditionnement d' herbes aromatiques ( art. 16, 22 et 24 LAT ). Rappel de la jurisprudence concernant la conformité de constructions nouvelles à l' affectation de la zone agricole, selon les art. 16 et 22 LAT
- ATF 122 II 16028.06.1996Art. 16, 22 et 24 LAT ; conformité à l'affectation de la zone agricole, chevaux en pension. Une entreprise agricole peut prendre en pension quatre chevaux dans la zone agricole, pour autant qu'elle produise, de manière dépendante du sol, suffisamment de fourrage pour nourrir les