Élevage porcin indépendant du sol

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Élevage porcin indépendant du sol, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 117 Ib 37918.09.1991Art. 24 LAT et droit de la protection de l'environnement; autorisation exceptionnelle pour une porcherie avec une fosse à purin. 1. L'implantation d'installations pour l'élevage et l'engraissement des porcs, dans une large mesure indépendants du sol, peut, imposée par sa destina