Bottes en cuir souple

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Bottes en cuir souple, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_543/201313.12.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire