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salaire brut de Fr. 9'000

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème salaire brut de Fr. 9'000, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 140 V 33829.07.2014Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l' art. 28 bis al. 1 RAVS , l'intentio