Chaise gynécologique

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chaise gynécologique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_376/200931.08.2009Viol · Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · arbitraire dans l'appréciation des preuves