Procédés d'analogie chimique

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Procédés d'analogie chimique, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 101 Ib 1804.02.1975Art. 2 ch. 2 et art. 52 LBI . Une invention qui consiste dans l'emploi d'un produit chimique à des fins curatives n'est pas brevetable, quelle que soit la forme sous laquelle ce produit est vendu et utilisé.