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Église catholique chrétienne

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Église catholique chrétienne, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 129 I 36627.08.2003Modification de la constitution zurichoise concernant les rapports entre les églises et l'Etat, unité de la matière; art. 34 al. 2 Cst. Principe de l'unité de la matière: fondement, domaine d'application et signification (consid. 2). Nouvelle réglementation des rapports entre les
  2. 1P.223/200327.08.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Liberté de vote