Coitus ante portas

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Coitus ante portas, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 93 II 510.03.1967Action en recherche de paternité. Notion de la cohabitation au sens de l' art. 314 al. 1 CC . Cas des relations sexuelles incomplètes.