Colombier (Vaud) (localité)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Colombier (Vaud) (localité), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_312/202214.03.2024Contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation · Demande de permis de construire · Protection du site construit