Compagnie libanaise d'assurances

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Compagnie libanaise d'assurances, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 86 II 26302.06.1960Portée de la franchise prévue dans un contrat d'assurance de transports maritimes.